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Accouchement en France : rappel du consulat général à Alger

Le consulat général de France à Alger a publié ce dimanche sur son site internet un communiqué pour rappeler les droits des femmes enceintes vivant en Algérie mais souhaitant accoucher en France.

« Les accords franco-algériens de sécurité sociale du 1er octobre 1980 prévoient la possibilité de transfert de résidence indemnisé en France pour y passer son congé maternité ou pour y accoucher pour la ressortissante française exerçant une activité salariée en Algérie et pour l’ayant droit du ressortissant Français exerçant une activité salarié en Algérie », explique le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS), cité par le consulat de France à Alger.

Le consulat cite trois situations distinctes, à savoir celles d’une femme de nationalité française exclusive travaillant en Algérie, d’une femme étant l’ayant-droit d’une personne de nationalité française exclusive qui travaille en Algérie, et d’une femme algérienne.

« Quelle que soit votre nationalité, dès lors que vous résidez en Algérie et que vous êtes l’ayant droit d’un ressortissant français qui exerce une activité salariée en Algérie, vous pouvez bénéficier des prestations en nature de l’assurance maternité lorsque vous transférez votre résidence en France à condition d’avoir obtenu préalablement à votre départ l’autorisation de votre caisse d’affiliation en Algérie », explique le Centre, rappelant toutefois que la femme enceinte dans ce cas doit être « l’ayant droit d’un(e) ressortissant(e) français(e). En cas de double nationalité du travailleur, la caisse algérienne ne tiendra compte que de sa nationalité Algérienne », est-il précisé.

« Si vous êtes ressortissante algérienne, enceinte, affiliée à un régime de sécurité sociale algérien, ou démunie non assurée sociale, ou membre de famille d’une de ces 2 catégories, vous avez la possibilité de demander à recevoir  en France des soins appropriés à votre état de santé, en lien avec votre maternité, si ces soins ne peuvent pas être dispensés en Algérie », indique également le CLEISS. Dans le cas où la demande est acceptée, « les prestations en nature seront alors servies par la caisse primaire d’assurance maladie pour le compte de la caisse algérienne », explique la même source.

« A défaut de protection sociale, les frais d’hospitalisation sont à votre charge », précise par ailleurs le consulat général.


Par : Rédaction

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