Action collective contre Air Algérie au Canada : la justice tranche en faveur de la compagnie

Le : 6 février 2018

La Cour supérieure du Québec vient de déclarer Air Algérie « non responsable des dommages causés par le retard » enregistré sur un vol entre Alger et Montréal, déboutant les 160 passagers qui ont intenté un recours collectif contre la compagnie nationale.

 

Quinze heures de retard

Ce verdict favorable à Air Algérie met fin à une saga judiciaire qui a commencé le lendemain de l’arrivée à Montréal du vol AH 2700 du 13 octobre 2009 avec 15 heures de retard – le décollage prévu à 14h45 ne s’étant fait que lendemain vers 5 heures du matin.

 

Dans un jugement d’une vingtaine de pages, la juge Eva Petras a aussi annulé toutes les demandes de dommages et intérêts qui venaient avec ce recours. Les  avocats des deux parties avaient accepté de scinder l’affaire en deux. La première devait déterminer si Air Algérie était responsable du retard du vol. La seconde affaire devait évaluer le montant des indemnisations des passagers mais elle ne pouvait être entamée qu’en cas de responsabilité de la compagnie nationale.

 

Les plaignants réclamaient chacun « le remboursement des dépenses engendrées par le retard ainsi que la perte de salaire pour ceux qui se sont absentés de leur travail ainsi que 2000 dollars pour dommages et atteinte à leur dignité ».

 

Air Algérie risquait de débourser un demi million de dollars au bas mot. Elle a réussi dans un premier temps à exclure 80 passagers du recours puisque ils ne sont pas résidents du Canada.

 

Ce jour là, les passagers sont débarqués de l’avion après y avoir passé deux heures d’attente. Vers 21 heures, ils sont emmenés dans des minibus vers un hôtel proche de l’aéroport Houari Boumediene. Leur vol venait d’être annulé pour un problème technique dans l’un des moteurs de l’Airbus A330-200.

 

Retard dû à un cas de force majeure

 

Ils n’étaient pas au bout de leur peine, selon la plainte qu’énumérait une longue liste de reproches à Air Algérie. Il n’y avait pas assez de chambres, par exemple, peut-on lire dans la plainte. Les familles ont été séparées pour pouvoir attribuer les chambres aux personnes de même sexe.

La justice canadienne a donné raison à Air Algérie sur toute la ligne dans cette affaire appelée recours Yalaoui-Air Algérie du nom du plaignant principal.

 

Le retard a été causé par un bris sur « la Reverser Pressurizing Valve d’un des deux moteurs ». La juge a estimé dans une longue explication sur plusieurs pages que ceci est un cas de force majeure puisque la panne était imprévisible. Et comme « tout transporteur n’est pas responsable du dommage causé par un retard s’il prouve qu’il a pris toutes les mesures qui pouvaient raisonnablement s’imposer pour éviter le dommage, ou qu’il lui était impossible de les prendre », Air Algérie ne peut être tenue responsable du retard.

 

Les avocats de la compagnie nationale ont fait défiler à la barre plusieurs témoins et experts dont son directeur adjoint de la division de la maintenance, Mourad Hachelaf, le copilote du vol en question, Rachid Meliani, ainsi que le technicien qui a effectué la réparation Abdelhamid Hamzaoui.

 

De leur côté, les deux experts de la partie adverse n’ont pas convaincu la juge Eva Petras qui a écarté leurs avis et opinions. Elle a qualifié le témoignage de l’un d’eux de « peu utile » et a pointé son manque de connaissances de la documentation techniques de maintenance d’avions.

 

Quant au second expert, la juge lui a reproché la multitude d’erreurs dans son rapport et qu’« il a été même obligé de retirer certaines de ses conclusions ».

 

Autres mesures

 

Les avocats des plaignants ont essuyé un autre revers. Ils n’ont pas pu convaincre la juge qu’Air Algérie n’a envisagé « d’autres possibilités pour limiter le retard, telle que l’utilisation d’un autre avion ou d’un autre équipage de navigation ».

 

La juge a rappelé, entre autres, qu’Air Algérie « a assigné un commandant de bord supplémentaire afin d’augmenter l’amplitude d’heures de vol de l’équipage de navigation ».

 

En outre, la compagnie nationale « n’avait pas la possibilité de réduire les délais encourus par l’utilisation d’un autre avion de sa flotte d’Airbus A330-200, faute d’avoir un autre avion disponible ». Et elle ne pouvait pas utiliser un autre de ses avions puisque seuls ses Airbus A330-220 étaient autorisés par le Canada pour effectuer la liaison Alger-Montréal.

 

Par ailleurs, Air Algérie « n’avait pas la possibilité de l’affrètement d’un avion d’une autre compagnie, ni la possibilité de transférer les passagers sur un vol direct Alger-Montréal d’une autre compagnie aérienne », a souligné la juge.

 

« Finalement, le transfert des passagers sur des vols indirects avec correspondances à d’autres compagnies aériennes n’aurait pas réduit ou limité la durée du retard », a-t-elle conclu.

 

Source : Nassim Djebaili, à Montréal

 

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