Ce qui change pour les voyageurs algériens en 2020

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La loi de Finances 2020 est entrée en vigueur ce mercredi 1er janvier et instaure plusieurs nouvelles dispositions pour les voyageurs, notamment en ce  qui concerne la déclaration de devises et les frais de délivrance du passeport pour les adultes et mineurs.

 

L’article 119 de la loi de Finances 2020 apporte des modifications aux dispositions de l’article 72 de la loi de Finances 2016. Ainsi, la déclaration de devises n’est désormais obligatoire à l’entrée ou à la sortie du territoire douanier que pour les montants dépassant les 5000 euros ou leur équivalent en d’autres devises. Elle était auparavant fixée à 1000 euros.

 

L’article 35 de la loi de Finances 2020 introduit des modifications aux droits de timbre pour les passeports des ressortissants algériens mineurs. Ainsi, la délivrance du passeport établi en Algérie aux mineurs est soumise à une taxe de timbre de 3000 dinars, stipule l’article.

 

« La délivrance du passeport à la faveur des mineurs et des étudiants membres de la communauté algérienne établie à l’étranger, est soumise à une taxe de timbre qui équivaut à 3000 dinars conformément au cours du dinar face aux devises étrangères », stipule quant à lui l’article 36 de la loi de Finances, qui modifie l’article 136 bis du code du timbre.

 

L’article 34 de la loi de Finances 2020 précise que « la taxe forfaitaire appliquée pour chaque voyageur muni d’un passeport et se rendant à l’étranger par la voie routière ou ferroviaire passe de 500 DA à 1000 DA ». Cette taxe n’est pas appliquée aux « nationaux titulaires de la carte de frontalier lorsqu’ils se rendent dans les pays limitrophes », selon l’article 128 du code du timbre.

 


Y.D

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