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Comment obtenir un titre de séjour salarié en France

En France, la régularisation des personnes sans papiers répond à des critères précis, explique la chaîne de télévision BFM TV. C’est le préfet qui a quasiment tout pouvoir en la matière, signale de prime abord le média français.

Ainsi, bien qu’il y ait des règles, le préfet a beaucoup de marge de manœuvre en matière de régularisation des étrangers sans papiers. Un dossier peut ainsi être accepté dans un département et un dossier équivalent peut être refusé dans un autre département.

Les règles concernant la régularisation sont rassemblées dans le code d’entrée et de séjour des étrangers. A partir de ce code, le ministère publie régulièrement des circulaires, la plus connue étant la « circulaire Valls » qui date de 2012, précise la même source.

Le travail, principal motif de régularisation en France

Le principal motif de régularisation des sans-papiers en France est au titre du travail. Si une personne peut justifier de bulletins de salaire, d’un contrat de travail et d’une présence en France depuis au moins cinq ans, elle peut être régularisée, explique BFM TV, qui souligne que plusieurs conditions sont nécessaires pour obtenir un titre de séjour salarié ou travailleur temporaire.

Il faut notamment un contrat de travail ou une promesse d’embauche. Il faut également justifier de l’ancienneté de séjour et de travail en France.

Si la personne en situation irrégulière vit en France depuis plus de cinq ans, elle doit avoir travaillé au moins huit mois sur les deux dernières années ou trente mois sur les cinq dernières années.

Cependant, il est possible de tenter une demande de régularisation si on est en France depuis au moins trois ans. Dans ce cas, il faut avoir travaillé deux ans dont huit mois sur les douze derniers mois. Il faut également parler français à un niveau élémentaire, ne pas représenter une menace pour l’ordre public et ne pas vivre en situation de polygamie en France, énumère la même source.

Enfin, il existe des régularisations pour d’autres motifs comme le motif de la vie privée ou familiale, mais là encore il est bien précisé qu’il ne faut pas représenter une menace pour l’ordre public.

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