Un député de l’Assemblée populaire nationale (APN) propose un projet de loi pour modifier l’Ordonnance N° 70-86 du 15 décembre 1970 portant Code de la nationalité algérienne.
Le projet de loi proposé par le député Hichem Sifer vise à élargir les procédures de déchéance de la nationalité algérienne à plusieurs cas susceptibles de porter gravement atteinte aux intérêts du pays depuis l’étranger.
Un député propose d’élargir les dispositions de la déchéance de la nationalité
Le député estime en effet que la déchéance de la nationalité doit être prononcée contre tout ressortissant algérien qui, en dehors de l’Algérie, commettrait des actes susceptibles de porter gravement atteinte aux intérêts de l’État.
Dans le détail du projet de loi, la procédure de déchéance devrait aussi concerner les ressortissants qui tenteraient de porter atteinte à l’unité nationale ou manifesterait leur loyauté envers un autre État tout en renonçant à leur loyauté envers l’État algérien.
Et ce n’est pas tout. La proposition prévoit également la déchéance de la nationalité en cas de présence de preuves sur de services rendus à un autre État dans l’intention de nuire aux intérêts de l’Algérie.
Les ressortissants algériens accusés d’accomplir une activité au sein des forces militaires ou de sécurité étrangères, d’aide à celles-ci malgré l’avertissement du gouvernement algérien, de relations avec un État ou une entité ennemie, pourraient aussi être concernés par la déchéance de la nationalité, selon toujours le projet de loi.
Proposition de retrait de la nationalité algérienne acquise
Il en va de même pour ceux qui sont accusés d’être en activité au sein d’un groupe ou d’une organisation terroriste ou subversive, quelle que soit sa forme ou sa dénomination, ou de faire de la propagande en sa faveur, au détriment des intérêts de l’État.
La proposition de loi, examinée par le bureau de l’APN, prévoit aussi le retrait de la nationalité algérienne acquise lorsque son détenteur commet les actes cités plus haut à l’intérieur du pays.
Le texte propose, avant de passer à l’acte de retrait, de prendre en compte les droits des personnes concernées et leur situation juridique, en limitant le champ d’application de cette mesure aux seuls actes susmentionnés.
Le député explique que la législation algérienne autorise cette mesure, notamment dans l’article 36 de la constitution qui dispose que « les conditions d’acquisition, de conservation, de perte et de déchéance de la nationalité algérienne sont déterminées par la loi ».
