Étudiants algériens refoulés du Canada : le rôle de Royal Air Maroc

La saga des douze étudiants algériens refoulés du Canada et bloqués dans la zone de transit de l’aéroport Mohamed V de Casablanca au Maroc depuis une semaine tire à sa fin, avec la décision de leur rapatriement ce lundi 18 janvier.

Sans changement de dernière minute, un vol Air Algérie est, en effet, prévu au départ de Casablanca. D’autres Algériens bloqués au Maroc devraient également être du voyage.

Mais les événements auraient pu ne pas en arriver là si le transporteur, la Royal Air Maroc, avait refusé d’embarquer les étudiants refoulés sachant qu’il ne pouvait pas les emmener jusqu’en Algérie à cause de la suspension du trafic aérien passager vers l’Algérie.

Les frontières algériennes fermées

Les vols sont possibles au départ d’Algérie mais les frontières sont fermées dans l’autre sens. Seule Air Algérie est autorisée à transporter des passagers dans le sens étranger – Alger dans le cadre de vols spéciaux de rapatriement. Avec le Canada, ces vols ont été suspendus le 10 janvier dernier.

Certes, la compagnie qui a transporté les passagers refoulés est responsable de leur retour à destination. C’est ce qui explique que les douze étudiants algériens ont été refoulés à bord d’un avion de la Royal Air Maroc alors que huit autres ont pris le vol Air Algérie, la compagnie à bord de laquelle ils avaient voyagé entre Alger et Montréal.

Mais Royal Air Maroc avait la possibilité de refuser d’embarquer ses clients algériens. Et, au regard du contexte, la loi aurait été de son côté. En effet, selon des avocats spécialisés en immigration interrogés par visa-algerie.com, « le Canada ne renvoie pas les gens en zone de transit ». C’est ce qui est arrivé aux douze étudiants algériens, bloqués depuis lundi à l’aéroport de Casablanca.

Étudiants algériens refoulés : ce que dit la loi canadienne

La loi canadienne sur l’immigration donne le droit aux compagnies aériennes de refuser d’embarquer des passagers refoulés ou interdits de territoire dans certaines conditions.

Cette réglementation à laquelle sont soumises toutes les compagnies aériennes qui desservent le Canada stipule que « les transporteurs commerciaux sont tenus de faire sortir du Canada les personnes interdites de territoire qu’ils ont amenées au Canada ».

Mais la compagnie doit offrir un itinéraire « le plus direct possible entre l’endroit où se trouve l’étranger au Canada et la ville où il sera renvoyé » et que le temps d’attente entre les correspondances ne doit pas être de « plus de 12 heures ».

Faille ou mauvaise foi de Royal Air Maroc ?

En plus, expliquent les experts que nous avons interrogés, les étudiants algériens refoulés ont comme point de départ Alger et non Casablanca. Et c’est là où réside la faille ou la mauvaise foi de la Royal Air Maroc.

Pourquoi la RAM a-t-elle accepté sachant que le consulat algérien de Montréal était en pleine négociation avec les services frontaliers canadiens pour la prise en charge de ces étudiants, comme l’a révélé Radio Canada ?

Le consulat proposait de prendre en charge les cas des étudiants à qui il manquait juste un papier ou un paiement de frais de scolarité à faire, en attendant qu’ils le fassent.

Détail troublant, l’Affaire a été vite récupérée par les médias au Maroc pour s’attaquer à l’Algérie, accusée notamment d’avoir abandonné les étudiants concernés et de refuser d’autoriser la Royal Air Maroc à les transporter jusqu’à Alger.

Les relais du gouvernement marocain dans la diaspora au Canada ont affiché un altruisme ostentatoire qui frise le ridicule : une proposition d’appeler les associations pour aller aider les étudiants algériens à l’aéroport de Casablanca.

Sur le plan de la prise en charge des étudiants expulsés après leur renvoi, la loi canadienne met la responsabilité sur la compagnie aérienne. « Les frais d’hébergement et de transport engagés à l’égard de l’étranger, à l’intérieur et à l’extérieur du Canada » sont à la charge de la compagnie aérienne, la Royal Air Maroc, dans ce cas.