France : la chasse aux mariages blancs

Par Magnetu / Adobe Stock

En 2019, d’après les chiffres de l’INED, 15 % des mariages célébrés en France étaient mixtes, c’est-à-dire qu’une personne de nationalité française épouse une personne de nationalité étrangère, dans un mariage sur sept. Parmi ces mariages, certains sont « blancs », c’est-à-dire destiné uniquement à permettre au conjoint étranger d’obtenir les papiers français.

Dans les mairies françaises, débusquer une fausse union dont le but est d’obtenir un titre de séjour et plus tard la nationalité française pour un des deux conjoints, est un sport quotidien.

Pour obtenir le fameux sésame qui permet de séjouner légalement en France, certains étrangers ont recours à la pratique frauduleuse d’épouser un français ou une française moyennant une somme d’argent qui peut aller de 5000 à plus de 10 000 €. Or, ce qu’on appelle « le mariage blanc » est un délit puni par la loi, et les mairies sont souvent les premières à découvrir l’imposture. Elles alertent alors le procureur de la République avant que le mariage ne soit prononcé.

Le 15 juin dernier, un Algérien a été condamné à un an de prison avec sursis ainsi qu’une interdiction de séjourner sur le territoire français pendant 5 ans pour avoir fait un mariage de complaisance, dans le but d’obtenir un titre de séjour puis la nationalité française, rapporte le journal Le Progrès ce dimanche 17 juillet. « Sa femme », complice du mariage blanc, l’avait dénoncé car il refusait le divorce.

Le 5 juillet dernier, ce sont deux Algériens sans papier qui ont été jugés dans la région Normandie, pour les mêmes faits de mariage de convenance. D’après l’enquête menée par Le Progrès, certaines unions frauduleuses sont dévoilées par l’entourage de façon anonyme, par des « corbeaux » qui envoient des lettres de dénonciation à la police.

Une fraude passible de 5 à 10 ans de prison…

… et jusqu’à 15 000 € d’amende. La sentence atteint 10 ans d’emprisonnement et 750 000 € d’amende lorsqu’il s’agit d’un délit en bande organisée, autrement dit un réseau entier de mariages blancs.

D’après le journal Le Progrès, la police aux frontières basée à Lyon a traité 58 dossiers de mariages à but migratoire en 2021 dans tout l’hexagone. Le média local met en avant le témoignage de Nadine, qui réside dans une cité HLM lyonnaise, et affirme avoir été sollicitée plusieurs fois par des connaissances de son quartier pour se prêter au jeu du mariage blanc.

Mère célibataire ayant peu de revenus, elle était la cible idéale des prétendants étrangers. Elle raconte qu’on lui a déjà proposé jusqu’à 15 000 € mais affirme avoir toujours décliné ces propositions illégales.

Un jour, une voisine qu’elle décrit comme une « Algérienne lettrée » lui a présenté un jeune homme en vue d’un mariage blanc. « Je lui ai répondu que j’avais plus du double de son âge et que ça ne passerait jamais », explique Nadine dans Le Progrès.

Mariage pour obtenir un titre de séjour : des signes qui ne trompent pas

Les maires des communes sont « entraînés » à débusquer les faux couples. Un entretien est mené avec chacun des futurs époux, avec pour support un questionnaire émanant de la préfecture, pour déterminer notamment la date et lieu de rencontre, les goûts de chacun, quelle cérémonie est prévue…etc.

Leurs réponses doivent coïncider, le couple doit paraître réel, pour ne pas éveiller les soupçons. Mais certains signes ne trompent pas : notamment une grande différence d’âge, ou un prétendant en situation irrégulière. Parfois même, le comportement est suspect, car le discours sonne faux. Lorsqu’un élu émet un avis défavorable, le procureur de la République ouvre une enquête sur le couple mixte.

Mais même une fois le mariage prononcé, ces couples fictifs ne sont pas à l’abri d’être repérés par la justice. Le Progrès rapporte les propos de Kaoutar Djemai-Dawood, déléguée de l’association Cimade qui défend les droits des réfugiés et des migrants dans la région Rhône Alpes.

D’après elle, rien n’est garanti car les contrôles perdurent après le mariage : « En aucun cas, la régularisation n’est gagnée. Personne n’est à l’abri d’un retrait de son titre de séjour et la préfecture peut revenir sur sa décision. Le système a installé une précarité totale ».

Couples mixtes : dans le collimateur des administrations

Depuis la mise en application des lois Sarkozy de 2003 et 2006, ce n’est plus à l’État de prouver un mariage blanc, mais au couple lui-même de démontrer que son union est réelle, et non motivée par l’obtention des papiers français.

Pour Jean-Yves Robert, président de l’association Amoureux au ban public de Lyon, interviewé par le Progrès, cette suspicion permanente traduit un autre projet : « C’est très pratique de se servir du prétexte de mariage blanc pour refuser un mariage ou un titre de séjour. Cela fait des années que l’on cherche à faire obstacle aux couples binationaux, dans le but de faire barrage à l’immigration ».

Les contrôles sont de plus en plus poussés : les couples bi-nationaux doivent prouver en permanence la véracité de leur union, fournissant aux administrations des échantillons de vie commune comme des photos ou conversations personnelles. Et le système travaille en connivence, selon Jean Yves Robert : « Plus un préfet ou un consul refuse de titres de séjour et mieux il est vu par le ministère de l’Intérieur ».

Pour ces couples, les convocations au commissariat et les visites de police à domicile sont monnaie courante. Selon le président de l’association, ce harcèlement constant est typiquement français : « Pas besoin pour un couple européen de fournir les 6 mois de preuves de vie commune. Le droit européen est beaucoup moins dur envers les couples mixtes que le droit français », a-t-il affirmé au journal lyonnais.