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Visas et Immigration

France : nouveau durcissement en vue sur l’immigration

La politique migratoire de la France se durcit et passe un nouveau cap. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a affirmé, dans un entretien accordé au journal Le Monde (article payant), vouloir expulser de France tout étranger ayant commis “un acte grave”.

Cette annonce du ministre français, qui se targue d’avoir pu multiplier par cinq le chiffre des expulsions d’étrangers avec casier judiciaire, rejoint les aspirations de l’extrême droite française, notamment le parti de Marine Le Pen, Rassemblement National. D’ailleurs, sa présidente Marine Le Pen a applaudi et elle a annoncé son soutien au projet du gouvernement.

Expulsion d’étrangers de France : que compte faire le gouvernement français

Outre le caractère flou du terme “acte grave”, ce qui inquiète dans les dernières déclarations du ministre, c’est son attaque contre un texte en particulier : celui qui protège les étrangers “présents en France depuis l’âge de 13 ans”.

Pour arriver à expulser tout étranger ayant commis un « acte grave », Darmanin compte se débarrasser de certains articles de loi, notamment celui relatif à l’âge d’arrivée en France.

Le ministre français de l’Intérieur a rappelé qu’en l’état actuel des choses, “un étranger qui a commis des actes graves n’est pas expulsable dès lors qu’il remplit certaines conditions”, notamment si son ”arrivée sur le territoire national a eu lieu avant l’âge de 13 ans”.  Vraisemblablement, du point de vue de Darmanin, ce point constitue un verrou qu’il faudrait faire sauter.

Une loi pour expulser tout étranger ayant commis un « acte grave »

Le ministre indique, toujours dans le même entretien, que son ministère veut “permettre l’expulsion de tout étranger reconnu coupable d’un acte grave par la justice, quelle que soit sa condition de présence sur le territoire national […] sa couleur de peau, sa religion, son pays d’origine”.

Le ministre français de l’Intérieur veut également intégrer cette nouvelle disposition dans la future loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Loi), qui sera présentée à la rentrée, a-t-il indiqué.

Selon l’avocat spécialiste du droit des étrangers, Stéphane Maugendre, les déclarations de Darmanin s’apparentent plus à un positionnement “stratégico-politique” qu’à une réelle réforme de la procédure d’expulsion des étrangers. Cette procédure, explique-t-il au site Info Migrants, “rend déjà possibles les expulsions des étrangers (même s’ils sont en France avant l’âge de 13 ans). Elle encadre déjà ses pratiques, elle pose déjà le cadre de ce qui est permis ou pas !”.

Concernant l’expression “acte grave”, employée par le ministre, Stéphane Maugendre indique que cela “n’existe pas juridiquement”. Il explique qu’on peut parler cependant “d’actes ayant posé un trouble grave à l’ordre public”, et que dans ce cas, la loi permet déjà de procéder à l’expulsion du mis en cause.

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