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France : plus de 112 000 étrangers naturalisés en 2019

En 2019, plus de 112 000 étrangers sont devenus Français dont 27.000 suite à un mariage avec un ressortissant français. Les cas de refus sont rares.

En 2019, plus de 112 000 étrangers sont devenus Français. Parmi eux, 27.000 ont été naturalisés suite à un mariage avec un ressortissant français. Ces chiffres ont été publiés, samedi 11 juillet, par le journal Le Figaro.

Selon le média français, les cas de refus sont rares quand il s’agit d’une acquisition par mariage. Au total, 75 personnes ont vu leur demande rejetée l’année dernière.

Ce chiffre n’est pas loin de ceux des années précédentes : en 2017, 2018 et 2019, le gouvernement s’est opposé, respectivement, 83, 66 et 75 fois à l’acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger d’un Français, selon la même source qui cite un courrier officiel adressé au député Eric Ciottti qui s’interrogeait sur ces faibles taux de refus.

Exemples cités par le ministère français de l’Intérieur interrogé par Le Figaro qui ont motivé des refus pour un conjoint étranger d’un Français : le mari polygame, par exemple, un parent pratiquant l’excision, un prosélytisme au mode de vie sectaire, un homme qui bat sa femme, un délinquant routier, un voyou patenté également…

« La France n’est pas assez exigeante sur les conditions d’acquisition de la nationalité. Ces chiffres en sont la démonstration implacable », a dénoncé le député Eric Ciotti.

Une accusation que le ministère de l’Intérieur réfute : « Le ministère de l’Intérieur traite deux familles de procédures : d’un côté, les naturalisations par décret, pour des personnes établies, qui représentent 80 % du volume global de demandes, sur lesquelles l’État dispose d’un large pouvoir d’appréciation ; de l’autre, les naturalisations par déclaration, principalement à la suite d’un mariage. Et dans ce cas, la jurisprudence administrative rend ces demandes recevables quasiment automatiquement, sauf opposition de l’État par un décret spécifique ».

Concernant les acquisitions de nationalité par mariage, l’administration est censée s’assurer de la réalité de quatre ans d’union au moins, d’une communauté de vie effective et matérielle. « Ce sont des enquêtes sérieuses », explique le ministère.


Camelia Amrani

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