Un ressortissant algérien, vivant en situation irrégulière en France, a été condamné par la justice notamment pour avoir utilisé de faux papiers d’identité et d’assurance pour travailler.
Arrivé d’Algérie en 2020, le prévenu vivait à Moulin, une commune du centre de la France située en région Auvergne-Rhône-Alpes. Il fait déjà l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Le 17 octobre dernier, il a été présenté devant le tribunal correctionnel de Moulins pour plusieurs griefs, dont des violences en état d’ivresse contre son ancienne compagne et des dégradations de son domicile.
Arrêté avec de faux documents obtenus contre 150 euros
L’accusé a également été jugé pour détention frauduleuse de plusieurs faux documents administratifs commis du 6 mai au 18 septembre dernier, rapporte ce lundi 3 novembre le journal local La Renaissance.
Selon un signalement émis par la préfecture, le prévenu, qui cherchait du travail, a fourni à une agence d’intérim une carte d’identité belge avec une attestation vitale qui se sont révélés être des faux.
Concernant l’accusation sur la détention des faux papiers, le ressortissant algérien a déclaré à la barre qu’il avait obtenu ces documents sur Internet contre la somme de 150 €. « J’essayais de m’en sortir, travailler », a-t-il confié au juge.
Une peine de six mois de prison assortie d’un sursis probatoire
Il a également avoué devant le tribunal s’être débarrassé de ces papiers. Quant aux autres accusations portées à son encontre à propos des violences commises sur son ex-compagne, il explique qu’il était énervé et en état d’ivresse. « C’est l’alcool qui me rend comme ça », a-t-il encore ajouté.
Lors de son procès, il a été révélé que son casier judiciaire mentionne une condamnation ultérieure pour des faits de menaces de mort réitérées.
À l’issue de l’audience, le sans-papiers algérien a été condamné à six mois d’emprisonnement intégralement assortis d’un sursis probatoire durant deux ans. Le tribunal a également prononcé des obligations de soins, d’indemniser la partie civile et de payer le Trésor public.
Le prévenu est désormais frappé d’une interdiction de se rendre au domicile et de contacter la victime, avec une ordonnance d’exécution provisoire du jugement.
