France : un étranger peut-il perdre son titre de séjour ?

Le drapeau de la France. (Image par : J. Ossorio Castillo / Adobe Stock)

Pour qu’un étranger réside légalement en France, il lui faut un titre de séjour délivré par la préfecture. La sauvegarde de cette carte nécessite de remplir certains critères qui varient selon le type de titre que celui-ci possède.

En 2020, 6,8 millions d’immigrés vivaient en France, soit 10,2 % de la population totale, selon l’institut nationale des statistiques et des études économiques (INSEE). Parmi eux, 2,5 % ont acquis la nationalité française. Ceux-là sont donc à l’abris des instabilités administratives auxquelles feraient face toutes les personnes appelées à faire fréquemment leurs renouvellements de cartes de séjour.

D’ailleurs pour conserver ce précieux document de circulation, l’étranger doit remplir plusieurs critères. Malheureusement, lorsque pour une raison ou une autre, cet individu n’entre plus dans les cases, il se voit retirer sa carte.

Retraits et refus de demandes en hausse

Entre octobre 2020 et juin 2021, la France a enregistré plus de 28 000 refus de demandes ou de renouvellement de titre de séjour. C’est une hausse de plus de 50 % par rapport à la même période de l’année précédente, a annoncé en juillet dernier, le ministère français de l’Intérieur.

Cette augmentation des refus de carte de séjour est la conséquence de la mise en application, le 1er octobre 2020, des recommandations du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, visant à éloigner les étrangers ayant commis des infractions sur le territoire français.

Ce dernier a présidé une réunion à cet effet le 7 juillet dernier. Rencontre durant laquelle il a été annoncé que les préfectures ont procédé à 699 retraits de titres de séjour, neuf mois après l’annonce des recommandations de Gérald Darmanin.

La majorité de ces retraits (près de 70 %) sont liés à des « motifs d’ordre public », détaille Le Figaro : violences, tentative de meurtre, escroquerie, violences conjugales, etc.

Les autres motifs à l’origine des retraits des cartes de séjour

En plus de ces cas particuliers, d’autres motifs peuvent conduire à un refus de titre ou de retrait de séjour en France. La durée de validité d’une carte de séjour diffère selon le type. Une carte peut être temporaire ou pluriannuelle, ou encore une carte de résident.

Pour les détenteurs de cartes de séjour du premier cas par exemple, elle peut leur être retirée lorsque ces personnes ne répondent plus à l’une des conditions ci-après :

– Pour le regroupement familiale : elle peut être retirée si vous ne vivez plus avec votre conjoint ou conjointe pendant les trois années qui suivent la délivrance de votre carte, sauf en cas de décès de l’un ou en cas de violence conjugale

– Si vous vivez en état de polygamie en France

– Si vous employez illégalement un travailleur étranger

– Si vous n’avez pas répondu à une convocation de la préfecture pour vérification des conditions d’obtention de votre carte

– Si vous avez fait l’objet d’une mesure d’expulsion ou si vous avez reçu une ITF

– Si vous constituez une menace pour l’ordre public