Le Conseil de l’Union européenne a adopté les nouvelles dispositions en matière de visas

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Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 6 juin dernier, des modifications au règlement du « code des visas ». Ces nouvelles règles « amélioreront les conditions pour les voyageurs en règle et renforceront les outils disponibles pour relever les défis posés par les migrations clandestines », explique le Conseil dans un communiqué publié à la même date.

 

Pour les voyageurs en règle, ces nouvelles mesures « rendront les procédures plus rapides et plus claires », indique le Conseil. Par exemple, elles leur permettront de faire leur demande de visa jusqu’à six mois avant le voyage prévu et leur donneront la possibilité de remplir et de signer le formulaire de demande « électroniquement ».

 

Par ailleurs, ces nouvelles règles introduisent « une approche harmonisée de la délivrance de visas à entrées multiples, qui permettra aux voyageurs réguliers dont les antécédents en matière de visa satisfont aux conditions de bénéficier d’une durée de validité passant progressivement de un à cinq ans », ajoute la même source.

 

Les frais de visa passeront de 60 € à 80 €, afin de permettre aux États membres de mieux couvrir les coûts liés au traitement des demandes, « sans pour autant dissuader les demandeurs », poursuit le Conseil. Le règlement crée également un mécanisme d’évaluation, tous les trois ans, de la nécessité ou non de modifier le montant des frais de visa.

 

En outre, ce règlement contribuera « à renforcer la coopération avec les pays tiers en matière de réadmission grâce à l’introduction d’un nouveau mécanisme permettant que le traitement des visas soit utilisé comme levier », explique la même source. Ainsi, « la Commission évaluera régulièrement la coopération des pays tiers en matière de réadmission » et proposera au Conseil, lorsqu’un pays ne coopère pas, « d’adopter une décision d’exécution appliquant des mesures restrictives spécifiques en matière de visas liées au traitement des visas et, par la suite, aux droits de visa ». Lorsqu’un pays coopère, la Commission pourra, à l’inverse, proposer au Conseil « d’adopter une décision d’exécution prévoyant une réduction des droits de visa, une réduction du délai à statuer sur les demandes de visa ou un allongement de la durée de validité des visas à entrées multiples ».

 

Pour rappel, ces nouvelles dispositions ont été adoptées par le Parlement européen au mois d’avril dernier. La prochaine étape sera la publication du texte au Journal Officiel de l’Union européenne. Il sera applicable six mois plus tard.

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