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Les couples franco-algériens pourront se marier en France

Depuis le début de la crise sanitaire, les couples binationaux franco-algériens n’ont pas la possibilité de célébrer leur mariage. Les frontières algériennes sont hermétiquement fermées.

Les vols de rapatriement de la compagnie Air Algérie, quand ils ont lieu, sont réservés aux Algériens bloqués à l’étranger et à des cas particuliers : malades, étudiants en fin de formation… Venir célébrer un mariage en Algérie n’est pas considéré comme un motif impérieux pour être rapatrier.

Dans l’autre sens, les consulats de France en Algérie ne délivrent pas de visas pour les Algériens qui souhaitent voyager afin de se marier. Ils délivrent des visas pour le conjoint algérien quand le couple est déjà marié. Le mariage n’est pas considéré par les autorités françaises comme « motif impérieux » pour voyager en période de crise sanitaire.

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Les décisions du Conseil d’État français

Dans ce contexte, de nombreux couples ont dû repousser leur mariage. Mais la situation devrait changer. Le Conseil d’État français a rendu publique, vendredi soir, une décision favorable aux couples binationaux franco-étrangers en instance de mariage mixte.

La plus haute juridiction administrative française enjoint au gouvernement de traiter les demandes de visas émanant de ressortissants étrangers en instance de mariage avec des citoyens français.

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« Il est enjoint au ministre de l’Intérieur d’ordonner aux autorités consulaires de procéder systématiquement à l’enregistrement et l’instruction des demandes de visa en vue de se marier en France avec un Français », écrit le Conseil d’État dans sa décision.

« Une atteinte à la liberté du mariage »

Comme pour le regroupement familial, le Conseil d’État français estime que le nombre de couples binationaux en instance de mariage est faible. Il ne peut donc pas impacter la situation sanitaire en France, d’autant plus que les voyages restent soumis à l’obligation de présenter un test PCR négatif datant de moins de 72 heures.

Le Conseil d’État « estime qu’il s’agit donc d’une atteinte disproportionnée à la liberté du mariage ». Les candidats au mariage en France devraient pourvoir voyager dans les prochains jours.

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