Le Sénateur français Akli Mellouli, d’origine algérienne, a dénoncé, dans une question orale adressée au nouveau ministre de l’Intérieur Laurent Nunez, la généralisation des obligations de quitter le territoire français (OQTF).
Lors d’une récente intervention au Sénat, le sénateur franco-algérien a dit espérer que l’arrivée de Laurent Nuñez à la tête du département de l’intérieur « marquera l’ouverture d’une nouvelle dynamique plus humaine », contrairement à son prédécesseur, Bruno Retailleau.
S’adressant au nouveau locataire de la Place Beauvau, Mellouli l’a interpellé sur ce qu’il qualifie de « dérive qui mine silencieusement notre cohésion républicaine », à savoir la généralisation des obligations de quitter le territoire français (OQTF).
Akli Mellouli, sénateur français, interpelle le ministre
de l’Intérieur au sujet de la « généralisation » des obligations de
quitter le territoire français (OQTF).Posted by Diasporadz on Tuesday, October 28, 2025
« On ne pense plus en droit, on pense en OQTF »
Selon lui, ce mécanisme est prévu par la loi pour répondre à des situations précises. Mais ces dernières années, il tend à devenir « une réponse réflexe, presque automatique, à toute complexité migratoire (…) et à toute personne perçue comme étrangère ».
Le sénateur dénonce qu’aujourd’hui, « on ne pense plus en droit, on pense en OQTF », ce qu’il considère comme une pente dangereuse, car lorsque la réponse administrative se substitue à l’examen individuel et le soupçon remplace l’instruction, « le droit devient juste symbole et la dignité devient dommage collatéral », dit-il.
À titre d’exemple, il cite le cas d’une Franco-Algérienne qui vit en France depuis plus de 30 ans, naturalisée en 1997 et travaillant dans une crèche parisienne, qui a été interpellée le 2 juin dernier à son retour d’Algérie, à l’aéroport de Roissy.
Une OQTF a été prononcée à son encontre, avec une interdiction de retour en France pendant un an, sans égard pour sa situation et sans instruction approfondie. Cette mesure a été décidée, « parce qu’un agent a estimé sur la base d’indices contestables qu’elle ne résidait pas principalement en France », souligne Mellouli.
« Une logique sécuritaire mal maîtrisée peut conduire à l’absurde »
Pour lui, une telle décision « brutale et disproportionnée » révèle à quel point une « logique sécuritaire mal maîtrisée » peut conduire « à l’absurde ». L’OQTF est devenue la solution à chaque fait divers au moindre soupçon, et ce, sous la pression politique et médiatique, dénonce encore l’intervenant.
Le sénateur écologiste ne conteste pas la nécessité du recours, dans certains cas, à la police administrative, mais il affirme qu’il conteste vigoureusement « leur banalisation et le fait que la République (française) renonce à sa promesse de justice ».
Le membre du Sénat demande enfin si le ministre de l’Intérieur prévoit d’encadrer plus strictement les motifs d’émission des OQTF pour qu’elles ne s’appliquent plus à des citoyens parfaitement intégrés, dont le seul tort est d’entrer dans une catégorie administrative floue.
