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Remboursement de billets d’avion : ce que dit la réglementation algérienne

Cinquante-sept compagnies aériennes dont Air Algérie et Air France sont menacées de poursuites judiciaires en France par l’association de défense des consommateurs UFC-Que choisir pour non-respect de la législation européenne en matière de remboursement des billets des vols annulés.

“C’est une violation flagrante de la réglementation européenne, qui dit que lorsqu’une compagnie aérienne annule un vol, elle doit procéder dans les sept jours à un remboursement des passagers”, a déclaré à France Inter Raphaël Bartlomé, responsable du service juridique de UFC-Que choisir.

La réglementation européenne oblige donc à rembourser les billets des vols annulés. En Algérie, les passagers sont également protégés par loi. Le décret exécutif n° 16-175 du 14 juin 2016 a fixé les conditions et les modalités d’application des droits des passagers de transport aérien public.

L’article 5 de ce décret dispose qu'”en cas d’annulation d’un vol, les passagers concernés se voient offrir par le transporteur aérien effectif : le remboursement de leurs billets, dans un délai de huit (8) jours, au prix auquel il l’ont acheté, pour la ou les parties du voyage non effectuées et pour la ou les parties du voyage déjà effectuées et devenues inutiles par rapport à leur plan de voyage initial, ainsi que, le cas échéant, un vol retour vers leur point de départ initial dans les meilleurs délais ; ó une indemnisation conformément à l’article 9 ci-dessous à moins qu’ils soient informés de l’annulation, au moins, deux (2) semaines avant l’heure de départ prévue.”

L’article 9 de ce texte dispose qu'”en cas de refus d’embarquement ou d’annulation de vols, les passagers reçoivent une indemnisation forfaitaire dont le montant est fixé à 3000 DA sur le réseau intérieur et à 4500 DA sur le réseau international, sous réserve qu’ils ne bénéficient d’aucune autre indemnisation sous quelle que forme que ce soit pour la même réclamation. Cette indemnisation est versée dans un délai ne dépassant pas trente (30) jours.”

Un transporteur aérien “effectif n’est pas tenu de verser l’indemnisation prévue à l’article 9 ci-dessous s’il est en mesure de prouver, conformément à la législation en vigueur, que l’annulation est due à des cas de forces majeures”, selon l’article 6.

Parmi les 57 compagnies aériennes qui sont sous la menace de poursuites judiciaires en France, beaucoup desservent l’Algérie comme Royal Air Maroc, Emirates, Air Tunis, Transavia, Lufthansa, Turkish Airlines, Saudi, Egypt Air, Air Canada, Vueling.


Par : Ali Idir.

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