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Royal Air Maroc : quand des passagers saisissent la justice

Parfois, les voyages par avion ne se déroulent pas comme prévu initialement. Pour diverses raisons, les compagnies aériennes connaissent des retards dans les départs, des annulations et une mauvaise organisation. Au Maroc, plusieurs affaires de ce genre ont fini dans les couloirs de la justice. Qu’en est-il des verdicts ?

Plusieurs cas de passagers mécontents des services des compagnies aériennes au Maroc, à leur tête la Royal Air Maroc (RAM), ont fini devant le juge. Depuis 2019, plus d’une trentaine de décisions de justice ont été rendues à ce propos, rapporte mardi le site d’information Media24.

La RAM a, en effet, été condamnée plusieurs fois, notamment pour des cas de retards. Les jugements rendus après des plaintes portées par des clients sont basés sur l’article 19 de la convention de Montréal de 1999, adoptée au Maroc, précise la même source.

Cet article stipule que « le transporteur est responsable du dommage résultant d’un retard dans le transport aérien de passagers, de bagages ou de marchandise ». Le Code de l’aviation civile marocain octroie également à ce propos « le droit à une indemnité et une assistance » en cas de retard ou d’annulation de vols.

Royal Air Maroc : quels sont les montants de dédommagement pour retard et annulation ?

Pour ce qui est du montant de l’indemnisation, la convention de Montréal prévoit l’équivalent d’une somme de 2400 dollars américains. Selon des jugements rendus durant ces dernières années au Maroc, cités par la même source, l’indemnisation est calculée au cas par cas et selon l’interprétation du juge.

Pour les retards, les jugements prononcés durant la même période varient entre 3 000 et 30 000 dirhams (283 à 2835 €). Selon un jugement rendu en juin 2019 par le tribunal de commerce de Marrakech, la compagnie Air Royal Maroc a été condamnée à rembourser 10 000 DH (945 €) au profit d’un client.

Il s’agit d’un vol au départ de Marrakech vers l’aéroport de Lyon, où la compagnie Royal Air Maroc a connu un retard de plus de 18 heures, ce qui a aussi impacté le vol retour. À la suite de quoi, un passager a porté une plainte, qui a débouché sur le jugement cité plus haut.

Quant aux annulation de vols, le passager ouvre droit, par la force de la loi, au remboursement du billet en plus d’un dédommagement. Dans un jugement rendu en octobre 2021 par la même juridiction, le client a eu droit au remboursement du billet à 4 800 DH (453 €), de la réservation d’hôtel à 7 000 DH (661 €) et à un dédommagement de 20 000 DH (1890 €).

RAM : quels sont les autres motifs des plaintes des clients ?

Les condamnations prononcées à l’encontre de la Royal Air Maroc ne concernent pas uniquement les retards et les annulations de vols. Le 10 mars 2022, la compagnie a été condamnée pour la non-livraison d’un billet acheté par un client sur Internet. Le montant du billet (7 406 DH) a été remboursé, mais la compagnie a également été condamnée à 15 000 DH de dédommagement au profit du client.

Dans tous les cas, les plaintes déposées par les clients doivent être accompagnées de preuves, dont le billet, une attestation de retard délivrée par la compagnie ou tout autre document pouvant justifier la demande du client. D’autres compagnies ont également été la cible de plaintes de clients marocains, dont Tunisair et Saudia.

Par ailleurs, il convient de noter que de nombreuses plaintes n’ont pas débouché pour cause d’incompétence du tribunal de commerce, précise encore le même média. Plus souvent, les plaintes sont rejetées par rapport au montant du dédommagement réclamé, qui ne doit visiblement pas dépasser les 20 000 DH, soit la valeur maximale, qui relève de la compétence du tribunal de commerce.

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