S’installer en France quand on est Algérien : mode d’emploi

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Les groupes sur les réseaux sociaux et les forums regorgent de questions sur les démarches en France pour les Algériens qui souhaitent émigrer. Les réponses à ces questions sont très complexes pour la nationalité algérienne, car la France et l’Algérie ont mis en place des accords particuliers permettant la circulation de leurs ressortissants entre les deux pays.

La rédaction vous fait le point sur les démarches à entreprendre et les profils acceptés pour résider en France.

La législation française qui régit les droits d’entrée et d’installation des Algériens dépend d’un accord signé le 27 décembre 1968 entre la France et l’Algérie, mais qui depuis a été revu et mis à jour.

Ce code permet aux Algériens éligibles de prétendre à deux types de titres de séjour, soit celui d’une durée d’un an, soit celui de 10 ans, tous deux renouvelables sous certaines conditions. Les motifs les plus récurrents d’octroi de titres de séjour sont d’ordres personnel, familial et professionnel.

Naissance et vie régulière en France

Le droit du sol en France existe toujours mais il est toujours conditionné aux conditions de présence sur le territoire français. La naissance en France permet d’obtenir la nationalité mais aussi des titres de séjour si nécessaire :

• Il est possible d’obtenir un titre de séjour d’une année pour les enfants algériens nés en France, ayant vécu au moins 8 ans sur le territoire français. Ils doivent justifier le suivi d’une scolarité régulière d’une durée de 5 ans en France, effectuée après l’âge d’un an. La demande peut être déposée entre l’âge de 16 et de 21 ans.

Une vie régulière en France peut également ouvrir la voie à une résidence de 10 ans renouvelable :

• Pour un Algérien ayant vécu de manière régulière en France depuis, au plus tard, l’âge de 10 ans, peut demander un titre de séjour d’une durée de 10 ans.
• Un Algérien qui peut prouver qu’il vit en France de manière régulière et légale depuis au moins 10 ans peut prétendre à un titre de séjour de 10 ans.

Raisons professionnelles

Le motif professionnel est l’un des plus sollicités et peut faire l’objet d’une acceptation de votre dossier pour une résidence d’un an, qui pourra être renouvelable si votre mission ou votre contrat de travail est renouvelé :

• Scientifiques et enseignement supérieur

La recherche scientifique dispose d’un statut particulier. Ainsi, les chercheurs algériens venus pour des travaux spécifiques pourront obtenir un titre de séjour d’un an, sur lequel sera spécifiée une mention “scientifique”.

Les Algériens invités à donner des cours dans le cadre d’un enseignement universitaire disposent du même droit que les scientifiques. Un an de résidence en tant que “scientifique”.

Ces ressortissants pourront être rejoints par leurs conjoints qui auront le droit au même titre de séjour, à savoir une année entière.

• Contrat de travail régulier

Si une entreprise de droit français souhaite vous embaucher, elle pourra vous fournir un contrat de travail validé par les autorités françaises, ce qui vous permettra d’obtenir un titre de séjour d’un an. Renouvelable si votre contrat l’est également.

• Contrat de travail temporaire

Dans le cadre d’une mission professionnelle de courte durée, votre contrat de travail vous permettra d’obtenir une résidence avec la mention “temporaire”, de la même durée que votre contrat de travail.

• Artistes et auteurs

Les artistes, interprètes, créateurs ou auteurs d’œuvres littéraires ou artistiques qui disposent d’un contrat de travail de plus de trois mois dans une structure liée au domaine des arts et culturel se verront proposer une résidence d’une année. Il est nécessaire de consulter au préalable la loi française pour connaître sa définition des statuts d’artistes et d’auteurs.

• Les bénéficiaires de pensions professionnelles

D’autres situations découlant d’une présence professionnelle antérieure en France permettent également d’obtenir des titres de séjour de 10 ans :

1. Les retraités algériens touchant une pension de vieillesse française et qui souhaitent installer leur résidence en Algérie le peuvent tout en gardant leurs droits français et leur pension. Ils doivent déjà avoir bénéficié d’un titre de séjour de 10 ans. Dans ce cas, ils pourront renouveler ce titre de séjour mais qui cette fois portera la mention “retraité”. Attention ce document les autorise à revenir en France lorsqu’ils le souhaitent, mais ils ne pourront rester sur le territoire qu’une année maximum.
2. Les Algériens qui touchent une allocation en raison d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle subies dans le cadre d’une activité au sein d’une entreprise ou établissement français peuvent prétendre à un titre de séjour de 10 ans. Seul bémol, leur taux d’incapacité lié à ce handicap doit être égal ou supérieur à 20 % pour accéder à cette possibilité légale.
3. Il en est de même pour les ayants-droits – souvent la famille – d’une rente de décès liée à des travailleurs algériens ayant subi un accident ou une maladie professionnelle. Ces derniers, au nom de la rente perçue, peuvent également demander un titre de séjour de 10 ans.

Regroupement familial en France

Le regroupement familial est l’une des raisons majeures de migration des Algériens vers la France. Cette mesure prend une forme particulière pour les Algériens en raison de cet accord franco-algérien. Il existe énormément de cas de figure permettant de rejoindre le territoire français de manière régulière. Voici les principaux :

• Rejoindre son enfant

Les parents algériens d’un enfant français peuvent rejoindre le territoire français pour se rapprocher de leur enfant. Ils doivent prouver qu’ils disposent de l’autorité parentale et qu’ils subviennent aux besoins de l’enfant. Cette disposition permet d’obtenir un titre de séjour d’une année. Dans le cas où l’enfant est toujours mineur et que la date de résidence arrive à expiration, si le parent subvient toujours aux besoins de son enfant il peut demander un titre de séjour de 10 ans.

A l’inverse, si c’est l’enfant qui est algérien et que ses parents sont français et qu’il a moins de 21 ans, il pourra demander un titre de séjour de 10 ans.

Enfin, si les parents algériens d’un ressortissant français sont à la charge de ce même ressortissant, ils pourront prétendre au même droit de séjour.

• Rejoindre sa famille

Si des membres de votre famille proche, vos parents, enfants ou conjoints ont pu obtenir un titre de séjour, vous pourrez également les rejoindre et demander l’équivalent de leur titre de séjour, quelle que soit la durée.

• Le refus du regroupement familial nuit à votre équilibre familial

Le regroupement familial peut parfois ne pas être accepté. Dans le cas où ce refus perturbe fortement votre vie privée et familiale et le lien à vos proches, il peut être contesté et vous autoriser à une résidence d’un an.

Mariages avec un résident ou un ressortissant français

Les mariages mixtes permettant de partager avec l’époux qui n’est pas français le droit de résider en France. Le mariage n’octroie pas d’office un titre de séjour, cela implique certaines démarches.

• Résidence d’une année

Tout ressortissant algérien ayant épousé une personne de nationalité française peut demander un titre de séjour d’une année. Toutefois, attention : l’époux ou épouse doit absolument avoir conservé sa nationalité et dans le cas où le mariage a été prononcé dans un pays étranger, il doit être retranscrit dans les registres d’état civil français.

Comme cité précédemment, les conjoints de résidents algériens scientifiques peuvent également rejoindre leur moitié.

• Résidence de 10 ans

Les Algériens et Algériennes marié(e)s avec des citoyens français depuis plus d’un an pourront alors demander un titre de séjour plus long et demander un document de résidence valable 10 ans.

Raisons de santé

La santé peut également être un motif valable pour se rendre en France. Dans le cas d’un citoyen algérien gravement malade, qui a l’habitude de se rendre et de vivre en France, et qui ne peut se faire soigner en Algérie, le titre de séjour peut être octroyé pour une durée d’un an. Il devra prouver que sa maladie en question est incurable en Algérie et peut avoir des conséquences dramatiques sur son état physique.