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Soins en France : le consulat général de France à Alger détaille la procédure

Le consulat général de France à Alger explique, dans un communiqué, la procédure à suivre pour les ressortissants algériens, résidant en Algérie, qui souhaitent se faire soigner en France. Voici le contenu de la publication :

« Vous souhaitez venir vous faire soigner en France.

Vous êtes ressortissant(e) algérien(ne) résidant en Algérie et affilié(e) à un régime de sécurité sociale algérien OU démuni(e) non assuré(e) social(e).

Si ces soins ne peuvent pas être dispensés en Algérie, vous pouvez, préalablement à votre départ, obtenir l’autorisation de la Caisse Nationale des Assurances Sociales (CNAS) à laquelle vous êtes affilié(e) en Algérie.

Après échanges entre la CNAS et l’établissement de santé français où les soins sont programmés, et si la CNAS accepte de vous donner l’autorisation pour ces soins, elle établit le formulaire SE 352-301 “attestation de droits aux soins de santé”.

Un visa pour soins peut alors être délivré par le consulat général.

Une fois en France, après avoir rempli et signé la déclaration au cadre 4 du formulaire SE 352-301 “attestation de droits aux soins de santé”, vous devez le remettre au bureau des admissions de l’établissement de santé, qui le remet à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du lieu des soins en France.

Les prestations en nature sont alors servies par la CPAM française pour le compte de la caisse algérienne, selon la législation française. Elle prend également en charge, pour le compte de la caisse algérienne, le ticket modérateur, le forfait journalier et les franchises médicales sur les coûts des soins restant à la charge des patients selon la législation française.

L’autorisation est valable pour la durée des soins indiquée sur le formulaire. Une autorisation de prolongation peut toutefois être accordée par la caisse algérienne sur production des justificatifs d’ordre médical par l’établissement de santé en France.

NB : Ces dispositions visent également les ayants droit de l’une des catégories de personnes mentionnées ci-dessus. »

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