Titre de séjour en France : le gouvernement veut introduire une nouvelle condition

Drapeau français / Par olrat / Adobe Stock pour VVA - Visas & Voyages

En plus du test de langue française et du test civique, qui seront obligatoires pour l’obtention d’un titre de séjour en France, les autorités comptent aussi ajouter une autre condition. Régulariser sa situation s’annonce de plus en plus compliquée pour les étrangers en 2025.

Pour l’année prochaine, le gouvernement français compte accélérer la mise en œuvre du volet intégration de la loi Darmanin, promulguée le 26 janvier 2024, de manière à mettre en place un cadre d’exigence plus élevé pour la régularisation.

C’est ce qu’a réitéré Othman Nasrou, le secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations, ce dimanche 24 novembre dans un entretien accordé au journal Nice Matin.

Le test de langue et le test civique seront « indispensables pour le séjour »

Le responsable affirme que l’État doit être plus exigeant et s’assurer que tout étranger souhaitant s’installer en France partage les valeurs du pays et qu’il est en capacité de s’intégrer. « Aujourd’hui, le moteur de l’intégration est cassé, nous devons le relancer », a-t-il dit.

La relance de ce moteur sera concrétisé, selon toujours le même intervenant, par une meilleure maîtrise de la langue française et une compréhension approfondie des valeurs de la France. Ces deux conditions seront « indispensables pour le séjour ».

Dans le détail, Nasrou explique que les primo-demandeurs de régularisation devaient jusque-là suivre des cours en français dans le cadre de leur intégration. Maintenant, il leur faudra aussi « réussir un examen et prouver un certain niveau de maîtrise de la langue ».

De plus, les demandeurs de titres de séjour doivent aussi faire preuve d’une « adhésion claire et sincère aux valeurs de la République ». Ici, le secrétaire d’État indique qu’il ne s’agira pas seulement de la culture, de l’histoire et des valeurs de la France.

Augmenter la durée du contrat d’intégration « sur deux ou trois années »

Le demandeur d’un premier titre de séjour doit en effet « démontrer une adhésion à la laïcité, l’égalité entre les femmes et les hommes, le refus de l’homophobie, du racisme et de l’antisémitisme… », détaille Othman Nasrou. Ce volet sera concrétisé par le test civique.

Outre ces deux conditions, l’intervenant parle d’une troisième exigence, celle d’augmenter la durée du contrat d’intégration. « Une année ne suffit pas, il faut augmenter sa durée sur deux ou trois années pour s’assurer de l’intégration réelle et effective de ceux que nous accueillons », a-t-il ajouté.

Othman Nasrou explique que l’ensemble de ces dispositions sont rendues possibles par la loi immigration, dite Darmanin votée en janvier 2024. « Nous allons, avec le ministre de l’Intérieur, en accélérer la mise en œuvre dès le mois de juillet 2025 », a encore affirmé le secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations.

À travers ce cadre d’exigence élevé, la France compte mettre fin à sa « générosité », car selon le même responsable, ouvrir ses frontières sans rien exiger de ceux qui arrivent « est en réalité une fausse générosité ».

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