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Titre de séjour en France : les délais de traitement explosent

Le renouvellement des titres de séjours en France constitue un véritable casse-tête. Dans l’Oise, un département de la région Hauts-de-France, les délais d’obtention et de renouvellement de ces titres explosent, dépassant les cinq mois.

L’obtention d’un titre de séjour en France est synonyme de régularisation pour les étrangers, car le bénéficiaire ouvre droit à travailler, se loger et par conséquent, bénéficier des prestations sociales. Cependant, il est de plus en plus difficile d’obtenir ou de renouveler ce document, car les délais sont trop longs.

Préfecture de l’Oise : les délais de renouvellement des titres de séjours explosent

À l’Oise, il faut attendre trois à cinq mois pour son titre de séjour. Pis encore, un prétendant à ce document doit patienter entre huit et dix mois pour obtenir une réponse à une première demande, rapporte lundi 17 octobre le journal Courrier Picard.

Bruno Cordeiro, un délégué du défenseur des droits dans l’Oise, cite le cas d’une Libanaise qui a « obtenu son titre de séjour 36 mois après la première demande », car sa demande « avait été perdue » au niveau de la préfecture.

Dans un autre exemple, ce défenseur des droits cite le cas de son père Portugais qui, auparavant, n’a qu’à passer un après-midi en préfecture pour obtenir une prolongation de son titre de séjour. Alors qu’aujourd’hui, il lui faut au « minimum trois mois ».

Du côté de la préfecture de l’Oise, on avance que la crise sanitaire en est la principale raison, car elle a eu pour effet d’engorger les services administratifs de demandes. Par conséquent, les délais d’instruction des demandes de titres de séjour ont donc été allongés.

La préfecture de l’Oise espère atteindre un délai de réponse inférieur à trois mois  

De plus, les demandes d’admission exceptionnelles, émanant généralement de gens en situation irrégulière et qui sont entrés dans le pays en situation irrégulière, « ne sont pas considérées comme prioritaires », indique-t-on de même source. « Nous préférons donc prioriser les demandes de renouvellement », précise la préfecture de l’Oise. Or, même le renouvellement pose le même problème.

Par ailleurs, la même préfecture souligne qu’elle travaille d’arrache-pied pour parer à ce problème et diminuer le temps de réponse. La capacité d’accueil du public dans la commune de Creil relevant du département de l’Oise a été, par exemple, augmentée pour atteindre « une moyenne de 100 dossiers traités par agent », explique la préfecture.

L’objectif étant « d’atteindre un délai de réponse inférieur à trois mois pour les demandes de renouvellement » d’ici six mois. Or, il reste encore du travail à faire du point de vue du délégué des défenseurs des droits dans l’Oise, car 94 % des dossiers de titres de séjours qu’il a traités concernent des réclamations portant sur des dysfonctionnements du service public.

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