Titre de séjour en France : un Algérien tient tête à la préfecture

Obtenir le titre de séjour en France est devenu de plus en plus difficile pour beaucoup d’Algériens, malgré les accords migratoires entre les deux pays. Selon des témoignages, ils sont nombreux à faire face aux différents obstacles pour avoir le précieux document.

C’est le cas d’Abdel, qui a raconté son expérience dans un témoignage publié ce mercredi 20 octobre sur le journal France Ouest. Malgré un dossier solide et un avis favorable de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, Abdel a galéré avant d’obtenir son titre de séjour.

La préfecture voulait lui accorder une attestation temporaire. Il a dû saisir le défenseur des droits pour obtenir gain de cause.

La préfecture refuse d’appliquer la loi

Cet Algérien est arrivé en France il y a cinq ans. « Quelques années après mon arrivée, j’ai déposé une demande de titre de séjour à la préfecture, en qualité d’étranger malade. Le collège des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration a émis un avis favorable à ma demande », explique-t-il.

Souffrant de maladies cardiaques et psychiatriques, Abdel a été reconnu comme personne handicapée par la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées). Malgré cela, la préfecture lui accorde seulement une attestation de séjour provisoire.

Abdel affirme que ses justificatifs étaient « complets ». Mais la préfecture a refusé de lui accorder le titre de séjour qu’il réclamait. L’Algérien a dû saisir le défenseur des droits pour obtenir gain de cause.

Les arguments du défenseur des droits

Le défenseur des droits lui a expliqué qu’en vertu de l’accord franco-algérien, « le ressortissant algérien ne justifiant pas d’une résidence habituelle en France se voit alors délivrer une APS et non un certificat de résidence ; et que cette résidence habituelle est présumée remplie lorsque l’étranger réside en France depuis a minima un an ».

En se basant sur la date d’arrivée d’Abdel, le défenseur des droits a pu lui obtenir un titre de séjour.

Le témoigne d’Abdel intervient dans un contexte de tension entre la France et l’Algérie sur les questions migratoires. Le gouvernement français serait tenté par l’idée de remettre en cause des accords migratoires de 1968, dont certaines dispositions favorisent les Algériens par rapport aux autres étrangers.