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Titre de séjour entrepreneur en France : nouvelle procédure

Les autorités françaises ont annoncé, ce mercredi 6 octobre, qu’une demande préalable devra être réalisée via la plateforme créée à cet effet, Choose France, pour les citoyens non européens souhaitant obtenir un visa ou un titre de séjour portant la mention « Passeport talent – Créateur d’entreprise ».

Cette demande devra être soumise au ministère de l’Économie afin d’obtenir un avis sur la nature de l’entreprise et la création de son projet, rapporte SchengenVisaInfo.com.

Le ministère de l’Économie validera notamment « le caractère réel et sérieux de leur projet de création d’entreprise », ont détaillé les autorités françaises.

Un titre de séjour particulier

Pour les créateurs d’entreprise étrangers qui résident hors de l’Union européenne, de l’espace économique européen et de la Suisse souhaitant créer une entreprise en France, ce « passeport talent » représente un titre de séjour spécifique. Néanmoins, pour prétendre accéder à ce type de document, ils devront prouver que leur projet est sérieux.

En outre, ils devront attester qu’ils disposent d’un investissement d’au moins 30 000 € et de moyens financiers annuels suffisants qui correspondent au salaire minimum national, qui est de 19 074 € au 1er octobre 2021.

Concernant le délai de candidature, les autorités ont suggéré que les candidats résidant à l’étranger devront engager la procédure au moins trois mois avant la date de leur arrivée en France.

Pour le titre de séjour, les demandeurs sont tenus de s’acquitter d’une taxe de 200 € auprès de l’Office français de l’immigration et de la citoyenneté lors de la délivrance de leur titre de séjour. En plus de la taxe, un droit de timbre de 25 € est prélevé sur le titre ainsi que l’autorisation de visa long séjour de 99 €.

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