Avant de quitter le gouvernement, l’ancien ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a considérablement durci l’examen civique pour les étrangers voulant devenir Français ou demander un titre de séjour long.
L’arrêté du 10 octobre 2025, signé par Retailleau et publié au journal officiel, fixe les thématiques de l’examen civique qui sera exigé aux candidats à la nationalité française et aux titres de séjour longs.
Arrêté Retailleau : le test civique sera-t-il applicable sur les Algériens ?
Concrètement, l’examen se décline sous forme d’un QCM de quarante questions pour une durée de 45 minutes maximum. Le candidat obtient un point pour chaque bonne réponse. Et pour le réussir, il doit atteindre un score de 80 %.
Cet examen qui vient durcir les conditions d’obtention d’une carte de séjour pluriannuelle, d’une carte de résident de 10 ans ou d’une naturalisation, vise à vérifier le niveau de connaissance de l’histoire, de la culture et de la société françaises des demandeurs étrangers.
La question qui se pose actuellement est de savoir si les ressortissants algériens souhaitant obtenir la nationalité française, une carte de résidence de 10 ans ou encore un titre de séjour pluriannuel sont concernés par cette réforme.
Interrogé par Visas & Voyages Algérie (VVA), l’avocat Fayçal Megherbi, a d’emblée expliqué que l’arrêté en question prévoit effectivement un examen civique mentionné dans la partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).
Nationalité / titres de séjour : voici ce qui sera appliqué aux Algériens
L’arrêté signé par Bruno Retailleau touche également au Code civil, notamment l’article 21-24, qui concerne l’acquisition de la nationalité par naturalisation, disposant qu’il faut justifier d’une assimilation à la communauté française (langue, histoire, culture et société).
Dans le volet de la naturalisation, l’avocat explique que « oui, l’arrêté sera applicable aux ressortissants algériens, car il touche le Code civil, qui est le régime général pour tous les étrangers, quelle que soit leur nationalité ».
Concernant les demandeurs de cartes de résidence, « les Algériens ne seront pas concernés », explique notre interlocuteur, qui rappelle que les Algériens sont régis par l’accord franco-algérien de 1968.
Pour que les Algériens demandeurs de carte de résidence soient concernés par ce test civique, « il faudra modifier l’accord franco-algérien ». Ce dernier, toujours en vigueur, ne prévoit pas ce test et que la partie réglementaire du CESEDA n’est pas applicable aux Algériens.
Donc en résumé, le nouveau décret instaurant le test civique ne sera pas applicable aux Algériens demandeurs de cartes de résidence. En revanche, les ressortissants algériens souhaitant obtenir la nationalité française par naturalisation seront soumis à ce test, tout comme les autres étrangers en France.
