Titre de séjour, OQTF : les sans-papiers sous pression en France

Le drapeau de la France. (Image par : J. Ossorio Castillo / Adobe Stock)

Tous les chemins mènent en France pour les sans-papier algériens. Pourtant l’Hexagone n’est plus aussi accueillant qu’avant avec les immigrés, et la régularisation n’est désormais réservée qu’aux plus chanceux.

Si le durcissement de la politique migratoire en France se faisait déjà ressentir depuis quelques années, depuis le meurtre sordide, en octobre, de Lola, une petite fille de 12 ans tuée par une Algérienne en situation irrégulière, les sans-papiers font face à un durcissement sans précédent des contrôles.

Contrôles et expulsions, le quotidien des sans-papiers en France

Dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux, la parole est donnée aux « haragas » algériens en France. Dans ce radio trottoir, les sans-papiers ayant laissé proches, amis et famille au Bled, pour partir à la recherche d’un avenir meilleur, dressent un tableau noir de leur quotidien en France depuis l’affaire Lola.

« Les contrôles sont partout », une phrase qui se répète chez tous les sans-papiers interrogés. Ils assurent tous que vivre sans papiers en France demande aujourd’hui davantage de vigilance pour échapper aux contrôles et à l’expulsion.

« La police est partout », explique un premier sans-papiers algérien. Il précise qu’« en montant dans un bus ou dans le tramway, sans avoir de carte, c’est désormais un problème, car on risque le Quitte (OQTF) ».

Meurtre de Lola, un tournant pour les haragas

Depuis le meurtre de la petite Lola, perpétré par une algérienne sans-papiers, les autorités françaises haussent le ton. Le même sans-papiers confie que l’une de ses connaissances, qui fait l’objet d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF), a été directement expulsé après un séjour passé en prison.

« Beaucoup de choses ont changé, il y a trop de police…, ou tu vas, tu te heurtes à des vérifications », lance un autre sans-papiers, qui assure que l’affaire Lola a été un tournant dans la vie des migrants algériens en France.

« La peur nous habite maintenant », a-t-il confié. « Celui qui est en France depuis 10 ou 15 ans, il n’a qu’à oublier son rêve de régularisation à cause de cette affaire », ajoute-t-il.

« J’ai vu plusieurs sans-papiers délinquants se faire expulser », témoigne un troisième algérien illégalement installé en France. Un autre affirme que les expulsions se multiplient « et que c’est encore plus chaud à Paris » où, selon lui, « les gens se cachent désormais car il y a des contrôles en masse ».

Un dernier sans papier, en France depuis 10 mois, dresse le même constat. « L’étau se resserre ici. Il y a trop de contrôles, trop de police. Ils sont partout, dans le tramway et ailleurs » a-t-il indiqué.

Durcissement de la politique migratoire en France

En effet, les OQTF sont désormais une véritable épée de Damoclès suspendue au-dessus des têtes des sans-papiers. Gerald Darmanin, le ministre français de l’Intérieur, compte toutefois aller plus loin. Dans un entretien accordé, ce mercredi 2 novembre, au journal Le Monde, le ministre a dévoilé les grands axes de son projet de loi sur l’immigration.

Il a notamment fait savoir qu’il va « désormais inscrire les OQTF au fichier des personnes recherchées ». Cette mesure qui est au cœur de la nouvelle loi sur l’asile et l’immigration prévue pour le premier semestre de l’année 2023 vise à « s’assurer que la personne (faisant l’objet d’une OQTF) repart », explique encore le ministre.

Bien que la France délivre plus de 120 000 OQTF par an, seulement 10 % sont exécutées, assure le journal français Le Point. En outre, même si une personne fait l’objet d’une OQTF, elle a le droit de déposer un recours, suspendant ainsi la procédure d’expulsion. Darmanin souhaite toutefois simplifier les choses en réduisant les catégories possibles de recours de 12 à seulement 4.

« Métier en tension » : nouveau titre de séjour en France

Le gouvernement français joue aussi la carte de l’équilibre. Toujours dans Le Monde, on apprend que le projet de loi sur l’immigration prévoit la création d’un nouveau titre de séjour « Métier en tension », dédié aux travailleurs irréguliers activant dans des secteurs en maque de main d’œuvre.

Ce nouveau titre de séjour veut faire d’une pierre deux coups. D’un côté, tendre une main aux sans-papiers et d’un autre régler le problème des métiers « en tension ». Cette mesure phare du nouveau projet de loi vise à assurer aux travailleurs sans-papiers déjà en France une sécurité sociale et une régularisation en contrepartie de leur travail dans des secteurs en manque de main d’œuvre.

« Ce titre de séjour sera là pour régulariser une situation parce qu’on démontre qu’on travaille dans un métier en tension », explique le ministre français du Travail Olivier Dussopt. Les secteurs concernés, toujours selon ce responsable, restent à définir. Il a toutefois donné l’exemple du secteur du bâtiment.