Titres de séjour en France : des Algériens ont eu gain de cause

Par : Bishrel Mashbat | Adobe stock

En France, quand une préfecture refuse d’accorder ou de renouveler un titre de séjour à un étranger, ce dernier a la possibilité de contester la décision auprès de la justice. Le site spécialisé Juritravail a recensé récemment quelques cas où des ressortissants algériens ont eu gain de cause.

Dans le département de l’Essonne, près de Paris, une ressortissante algérienne a eu gain de cause après avoir contesté la décision du Préfet. Ce dernier avait refusé de renouveler de son titre de séjour « salarié » d’une année et pris une décision d’expulsion à son égard.

Saisi par la ressortissante algérienne, le tribunal administratif de Versailles a annulé les décisions du Préfet.

Toujours dans le département de l’Essonne, un Algérien titulaire d’un titre de séjour portant la mention étudiant a introduit une demande pour changer le statut vers celui de commerçant en justifiant avec un budget prévisionnel et toutes les pièces nécessaires à la délivrance du titre avec mention commerçant.

Mais le Préfet de l’Essonne a refusé la demande et pris une décision d’obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

Après avoir entrepris une action en justice, l’étudiant algérien a fini par obtenir l’annulation de la décision du préfet de l’Essonne en vertu de l’article 7C de l’accord franco-algérien de décembre 1968, détaille Juritravail.

Une ressortissante algérienne, titulaire d’un titre de séjour ”étudiant”, s’est vue refuser le renouvèlement de sa résidence par le Préfet de la Seine-Saint-Denis. Mariée à un Algérien naturalisé français peu avant la décision du préfet et maman d’un bébé né français, elle a saisi la justice.

Le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision du Préfet, qui était assortie d’une obligation de quitter le territoire français. Il enjoint le Préfet de la Seine-Saint-Denis à délivrer à la jeune maman un titre de séjour.

Un autre cas : celui d’un ressortissant algérien dont la demande de regroupement familial pour rester avec son épouse avait été refusée par le préfet de l’Essonne.

Le préfet a jugé que « la situation de son épouse ne peut être regardée comme justifiant de motifs exceptionnels de nature à permettre la régularisation de sa situation ».

Le tribunal administratif de Versailles a décidé d’annuler la décision du Préfet à qui il a demandé de délivrer un titre de séjour au ressortissant algérien.