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Titres de séjour en France : le parcours du combattant continue

Décrocher ou renouveler un titre de séjour en France est devenu un véritable parcours du combattant.

En Seine-Saint-Denis, près de Paris, les demandeurs comptent sur la dernière décision du tribunal administratif de Montreuil pour briser le mur numérique mis en place par la téléprocédure obligatoire. 

“La décision du préfet de la Seine-Saint-Denis est annulée en tant qu’elle a rendu obligatoire l’emploi de téléservices de prise de rendez-vous et de dépôt de pièces pour la présentation et le traitement des demandes de titres de séjour et de naturalisation”, peut-on lire dans la décision rendue le 6 juillet dernier par le tribunal administratif de Montreuil.

Cette annulation survient suite à de multiples réclamations faites par plusieurs associations d’aide aux immigrés, dont La Cimade, qui dénonçaient l’obligation imposée par la préfecture de la Seine-Saint-Denis aux étrangers de recourir à une prise de rendez-vous pour demander des titres de séjour uniquement sur Internet.

Le tribunal de Montreuil, via la même ordonnance, indique que la préfecture de Seine-Saint-Denis doit apporter « des alternatives effectives et crédibles aux téléservices de prise de rendez-vous et de dépôt de pièces » avant le 06 aout.

Silence de la préfecture : mauvais présage ou bon augure ?

Le texte de la décision du tribunal administratif de Montreuil note également que le préfet de la Seine-Saint-Denis devrait lui apporter “toutes les précisions énumérées” relatives aux alternatives qui devraient être mises en place, et ce, “dans un délai d’un mois” à compter du 6 juillet dernier.

Interrogée par Le Parisien, la préfecture de Seine-Saint-Denis a fait savoir que sa réponse est strictement réservée au tribunal administratif de Montreuil.

La Cimade, dans un communiqué, a affirmé que malgré la décision d’annulation de l’obligation du recours à la téléprocédure, la préfecture de Seine-Saint-Denis continue de faire la sourde oreille.

La décision du Tribunal permet toutefois aux étrangers en quête d’un titre de séjour ou d’une naturalisation à Seine-Saint-Denis d’espérer. Cette ordonnance judiciaire visant à briser le mur numérique de la téléprocédure “redonne le sourire” aux nombreux étrangers habitant la préfecture, note encore la même source.

Titre de séjour : le mur numérique de la téléprocédure

Fatima, une Marocaine âgée de 72 ans, confie au Parisien qu’« une nuit, son fils a veillé jusqu’à 3 heures du matin devant l’ordinateur car des créneaux peuvent apparaître dans la nuit» pour qu’il puisse prendre rendez-vous. Depuis que la préfecture de Seine-Saint-Denis a dématérialisé la procédure en 2017, les files virtuelles ont remplacé la foule aux guichets. Depuis, les recours en justice ont explosé.

Fatima affirme pourtant qu’elle n’est pas moins française que ses quatre enfants ayant obtenu la nationalité française. “J’ai passé toute ma vie en France, j’en connais toutes les régions, assure cette Marocaine installée à Bobigny. Mon père a travaillé pour la France jusqu’à sa mort. Mais je suis une étrangère dans mon pays”, dénonce-t-elle.

Cette longue attente pousse certains à acheter des rendez-vous. Fatima affirme qu’elle a failli en acheter un à 500 euros. La bureaucratie numérique a fait le nid d’un commerce de revente de rendez-vous. 

Pour Jean-Christophe Lagarde, ancien maire de Drancy, la solution est pourtant évidente : « on pourrait très bien déposer un dossier par courrier, et fixer un rendez-vous après », a-t-il proposé dans une lettre adressée au préfet de Seine-Saint-Denis. 

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