Titres de séjour en France : les refus et les retraits en hausse

Le drapeau de la France. (Image par : J. Ossorio Castillo / Adobe Stock)

Un ressortissant algérien résidant dans le département de la Drôme, dans le sud-ouest de la France, vient de perdre son titre de séjour. Il fait partie des 57 ressortissants étrangers auxquels la préfecture de cette petite ville de province a procédé au retrait ou « dégradation » de titre de séjour depuis le 1^er octobre.

Le ressortissant algérien a été condamné à 22 reprises en 2003 et 2018 par la justice française pour des faits graves : « violences en réunion, enlèvement avec séquestration ». Son cas est cité par Le Figaro qui révèle, ce vendredi 23 avril, une hausse des retraits des titres de séjour en France.

Retraits et refus de titres de séjour : la France durcit sa politique

Un profil de ressortissants étrangers désormais dans le collimateur du gouvernement français. Selon Le Figaro, Gérald Darmanin, ministre français de l’Intérieur, a instruit, dans une circulaire, les préfets d’agir contre les « individus connus pour des faits graves (vols, violences, trafic de drogue…) » et présentant une « menace grave à l’ordre public ».

La loi française donne aux préfets la possibilité de retirer les titres de séjour aux personnes impliquées dans ce type de faits. Et les préfets se sont montrés particulièrement efficaces dans l’application de la circulation. En l’espace de six mois, entre octobre 2020 et mars 2021, ils ont procédé à 1212 retraits ou « dégradations » de cartes de séjour pour motif de « menace grave à l’ordre public », révèle Le Figaro.

Un autre chiffre révélé par le média français : 17 412 refus de titre de séjour ont été rendus durant la même période. Ce chiffre inclus les 1 212 retraits. Une majorité de refus a été motivée par des motifs plus classiques : dossier incomplet, etc., précise la même source.

Hausse de 10% des refus

Depuis l’entrée en vigueur de l’instruction de Gérald Darmanin, « une hausse de 10 % » du total des refus de premier titre et renouvellement de titre de séjour a été enregistrée.

En chiffres, le département de la Seine-Saint-Denis, où réside une forte communauté d’origine étrangère, a enregistré une hausse des refus pour différents motifs qui s’est élevée à +113 %.