Titres de séjour en France : un amendement inquiétant

Le drapeau de la France. (Image par : J. Ossorio Castillo / Adobe Stock)

Depuis plusieurs mois, le débat fait rage en France sur le séparatisme et le rejet des valeurs de la République. Le gouvernement a présenté un projet de loi sur le « séparatisme » qui a suscité une vive polémique. Le texte a été perçu comme une volonté de stigmatiser les musulmans vivant en France.

Après avoir été voté par l’Assemblée nationale, le texte du gouvernement est examiné depuis le 30 mars par le Sénat, dominé par la droite. Aux yeux de nombreux Sénateurs français, le texte n’est pas assez dur.

La semaine dernière, le Sénat a donc décidé de durcir le texte en votant plusieurs amendements : voile islamique, burkini, interdiction des drapeaux étrangers lors des mariages, titres de séjour….

L’amendement qui suscite le plus d’inquiétude est celui concernant les titres de séjour. Il stipule que les étrangers qui expriment ouvertement leur « rejet des valeurs de la République » française pourraient se voir refuser la délivrance ou le renouvellement d’un titre de séjour.

Un amendement qui divise

Les Sénateurs n’ont pas expliqué comment une telle mesure peut être appliquée sur le terrain. Le gouvernement français s’est dit opposé à cet amendent, non pas sur le fond mais sur la forme.

Le concept de « rejet des valeurs de la République » reste vague. Il peut donner lieu à de nombreuses interprétations et favoriser des abus lors de l’examen des dossiers de titres de séjour.

La ministre déléguée à la citoyenneté, Marlène Schiappa, a mis en avant la conformité de l’amendement avec la constitution française. « Se pose à notre humble avis la question de la caractérisation du degré de rejet des valeurs de la République. Ça nous semble difficile et nous expose à un risque constitutionnel », s’est-elle exprimée à ce sujet.

Pour sa part, une sénatrice du Parti socialiste a pointé l’imprécision juridique de l’amendement voté par les Républicains.