Les demandes et les renouvellements des titres de séjour en France devraient coûter plus cher à partir de l’année prochaine.
Dans le Projet de loi de finances 2026, le gouvernement français propose d’augmenter les droits de timbre sur diverses démarches d’immigration, dont les titres de séjour et les demandes de nationalité.
Selon des médias français, le coût d’une carte de séjour augmentera, en vertu du budget 2026, de 100 euros et celui d’une naturalisation de 200 euros. De plus, une nouvelle taxe de 40 euros sera créée pour l’échange d’un permis étranger (même européen) contre un permis français.
Les droits de timbre des titres de séjour vont augmenter de 100 euros
Le gouvernement français explique, pour justifier ces hausses, qui devraient rapporter 160 millions d’euros par an, qu’elles sont destinées à rapprocher la France de la moyenne européenne. Mais de l’avis des défenseurs des droits des étrangers, elles ne feront qu’aggraver la précarité des étrangers.
Des avocats et des organisations de défense des droits des étrangers, dont La Cimade et le GISTI, dénoncent en effet « un nouveau cap dans la politique de dissuasion et de précarisation à l’encontre des personnes étrangères ».
Dans un communiqué commun publié le 20 octobre, ces associations ont indiqué qu’une fois ces hausses entrées en vigueur, « chaque étape de la vie administrative des personnes étrangères sera plus coûteuse ».
Aggraver « une précarité déjà largement organisée par l’administration »
Il s’agira notamment des demandes ou du renouvellement des titres de séjour, des autorisations provisoires de séjour, des visas de régularisation et des demandes de naturalisation. « Autant d’obstacles financiers imposés à des personnes qui n’ont évidemment pas d’autre choix que de s’y soumettre », soulignent les associations.
Les signataires du communiqué estiment que ces nouvelles taxes viennent aggraver « une précarité déjà largement organisée par l’administration », avec l’accès à ces droits rendu complexe par la dématérialisation des démarches et par les pratiques des préfectures consistant à limiter la délivrance à des titres d’un an.
Ainsi, « l’État choisit délibérément de transformer les droits fondamentaux des personnes étrangères en source de profit », ajoutent les signataires, soulignant que ces taxes toucheront avant tout des femmes, des hommes et des familles souvent en grande difficulté économique.
« Les personnes étrangères, souvent en situation de grande précarité, se trouvent ainsi une nouvelle fois en première ligne de ces choix scandaleux et profondément injustes », dénoncent encore les signataires du communiqué.
