Titres de séjour : la France veut durcir les régularisations

Le drapeau de la France. (Image par : J. Ossorio Castillo / Adobe Stock)

Alors que la crise économique bat son plein, la France prépare une loi durcissant les conditions de régularisation des immigrés. Le texte, en cours d’élaboration, continue cependant de susciter les critiques et l’indignation.

Outre le fait de soumettre les étrangers reconnus coupables d’un acte grave à la double peine de la condamnation pénale et de l’expulsion, les répercussions du projet de loi de Gérald Darmanin, le ministre français de l’Intérieur, peuvent aussi s’étendre aux immigrés respectueux “des lois de république”.

“Une loi discriminatoire de plus”

C’est en tout cas ce qu’affirme un collectif de militants syndicaux, politiques et associatifs, dans un appel publié par le journal l’Humanité, jeudi 6 octobre. Le document indique qu’il s’agit d’une “loi discriminatoire de plus”.

Dans l’optique de lever tous les freins qui peuvent se dresser contre l’application de la double peine, Darmanin songe notamment à rendre possible l’expulsion de tout étranger, quelle que soit sa condition de présence en France. “notamment le fait pour un étranger d’être arrivé en France avant l’âge de treize ans, ou le fait d’être marié”, précise l’appel du collectif.

Bien que le ministre de l’Intérieur ait tenu à faire la distinction entre délinquants et étrangers, les lois que porte son projet alimentent “l’amalgame entre immigration et délinquance” et fragilisent encore plus la situation des étrangers en quête de régularisation de leur situation en France, note l’appel du collectif.

Darmanin veut prolonger la validité des OQTF

Le collectif indique toutefois que le projet de loi  Darmanin “s’attaque pourtant à toute personne sans-papiers”. Pour étayer son constat, le collectif souligne une disposition en particulier, à savoir celle qui prévoit de faire passer la validité des OQTF de un à trois ans, bloquant ainsi plusieurs étrangers qui ne cherchent qu’à régulariser leur situation.

“Il est en effet prévu que la validité des OQTF (obligation de quitter le territoire français) passe de un à trois ans”, note le collectif, ajoutant que “la nouvelle loi empêchera donc les personnes s’étant vues opposer un refus à leur demande de régularisation de déposer un nouveau dossier pendant trois ans”. Concrètement, le projet vise à durcir les conditions de régularisation sans-papiers.

Il est à rappeler qu’en cas de demande de régularisation refusée, ce refus se traduit systématiquement, dans la majorité des cas, par une Obligation de Quitter le Territoire Français.

Outre les refus, les étrangers sont également confrontés à des files d’attentes virtuelles causées par l’obligation de passer par une procédure de demande de titre de séjour dématérialisée. Il arrive que certains demandeurs se retrouvent en situation irrégulière, et deviennent donc des sans-papiers plus exposés aux expulsions, avant même l’octroi d’un rendez-vous par la préfecture.

Les ouvriers, premières victimes du projet de la loi de Darmanin

Toujours selon l’appel de ce collectif, ce projet de loi de l’immigration porté par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin ne fait pas que “cibler les migrants dans une situation où la crise sociale s’approfondit” car, à travers ce projet, ”l’État pratique un double jeu concernant les 6 à 700 000 personnes sans-papiers qui travaillent en France”.

En effet, via “des lois régissant le séjour des étrangers en France et des régularisations au compte-goutte”, les travailleurs sans papiers se trouvent à la merci d’un “véritable marché du travail parallèle”, où ils sont “souvent cantonnés aux travaux les plus pénibles”.

On y donne notamment l’exemple de “milliers d’intérimaires sans-papiers” travaillant dans des filiales de La Poste, qui “ trient les colis dans des conditions inhumaines”. Il y a aussi les travailleurs du BTP, ou “la surexploitation des sans-papiers s’effectue au bout d’une cascade de sous-traitances, permise par l’État et qui dissimule la responsabilité des entreprises donneuses d’ordre”, note les rédacteurs de cet appel.

Pour terminer leur appel, les militants signent et persistent que “ce projet de loi doit être combattu et défait” et que les lois qu’il comporte nuisent aux travailleurs sans papiers en premier lieu”.