Titres de séjour : la France veut-elle encore accueillir des étrangers ?

Par : Bishrel Mashbat | Adobe stock

Pourquoi est-il de plus en plus difficile d’obtenir un titre de séjour en France ? La question semble simple, voire naïve. Pourtant, aucune administration française n’est capable d’expliquer les délais et moyens déraisonnables pour obtenir ou même renouveler son titre de séjour. La situation dure depuis maintenant plus d’une année et elle commence à susciter des interrogations.

L’obtention d’un rendez-vous pour déposer son dossier de demandeur de titre de séjour que l’on soit neo-résident ou ancien résident est toujours aussi compliquée, voire impossible dans certaines préfectures françaises. La cause principale est la dématérialisation des rendez-vous dont la gestion est tout simplement catastrophique.

De nombreux résidents étrangers en France voient leur titre de séjour expirer et se retrouvent en situation irrégulière tout simplement parce que leur prise de rendez-vous exige des mois d’attente.

Des plaintes contre plusieurs préfectures

C’est pourquoi plusieurs associations et organisations françaises de défense des droits humains ont déposé plainte contre les préfectures qui refusent de gérer physiquement les demandes de renouvellement de titres de séjour.

En février dernier, la préfecture de Seine Maritime a été la première à être condamnée – dans une plainte collective menée par un groupe d’associations – pour sa gestion de renouvellement de titres de séjour.

Son organisation a été jugée illégale car elle n’octroyait des rendez-vous que par voie électronique sans aucune autre alternative. Des demandeurs étaient en attente depuis le mois de mars 2020 pour déposer leur demande de titre de séjour, un droit que la préfecture a bafoué, a estimé la justice.

D’autres préfectures ont été poursuivies par les demandeurs de résidence à titre individuel. De nombreuses préfectures ont été reconnues coupables et ont été condamnées à payer les frais de justice des poursuivants.

De plus, une décision du Conseil de l’Etat datant du 27 novembre 2017 confirme que ces services ne peuvent obliger les usagers à utiliser uniquement la voie électronique pour la prise de rendez-vous. Cela induit donc qu’un autre moyen de communication puisse être mis en place.

Des démarches difficiles pour les étrangers

Pourtant, de nombreuses préfectures continuent de ne proposer qu’un seul moyen de prise de rendez-vous, en dépit de la saturation de son guichet en ligne et de cette décision du Conseil de l’Etat. Malgré ces rappels à l’ordre, ces institutions françaises refusent de faciliter les démarches pour les étrangers.

En réalité, la dématérialisation est seulement une recommandation du ministère de l’Intérieur et non une obligation. De plus, elle est censée faire appel à ce moyen afin d’accélérer et de sécuriser les démarches en période de covid-19. La dématérialisation a eu l’effet inverse en rallongeant les délais à des temps incompressibles et la liste des demandeurs par la même occasion. La machine s’est complètement enrayée.

Plus de complications pour plus de contrôles ?

La dématérialisation des rendez-vous qui a été progressivement mise en place durant ces dix dernières années n’est qu’une partie des obstacles que rencontrent les étrangers qui souhaitent résider légalement en France. C’est toute l’organisation du traitement des cas des étrangers qui pose question.

Le blog Mediapart “Droit des étrangers” qui s’attache à analyser et à commenter toutes les décisions légales concernant les droits des étrangers apporte un regard intéressant sur l’évolution de l’administration française vis-à-vis de ses immigrés.

En effet, le blog explique comment le traitement des dossiers des étrangers est passé au fil du temps sous la coupe du ministère de l’Intérieur transformant ainsi la régularisation des étrangers en “problème d’immigration”. Alors que chaque situation était gérée par un organisme spécifique pour fluidifier les demandes de titres de séjours et gagner en efficacité, désormais tout est regroupé dans un seul ministère qui se retrouve débordé.

Par exemple, le droit d’asile dépend des conventions internationales. Les titres de séjour pour les travailleurs dépendaient autrefois d’antennes régionales dédiés aux entreprises et à l’emploi. Désormais, toutes ces situations passent par le ministère de l’Intérieur censé gérer des questions de sécurité.

La question de l’immigration légale est davantage perçue comme un dilemme et les étrangers qui souhaitent vivre et travailler en France sont perçus comme un problème qui n’implique pas trop d’organisation.