Un Algérien condamné pour mariage blanc avec une jeune française
Une affaire de mariage blanc, impliquant un Algérien en France, vient d’être traitée par la justice française. Le prévenu, un Algérien qui a écopé d’une peine de prison assortie d’une période d’interdiction du territoire français.
La loi française autorise tout étranger, non européen, marié(e) avec un(e) Français(e), à obtenir un titre de séjour, sous certaines conditions, pour vivre avec son conjoint en France. Après trois ans de séjour, le postulant aura la possibilité de demander une carte de résidence de 10 ans.
Une procédure qui pousse certains ressortissants étrangers, dont des Algériens, à organiser des mariages blancs. Or, dans beaucoup de cas, la justice démasque ces faux mariages, où les prévenus finissent généralement en prison et interdits du sol français pendant des années.
C’est ce qui vient d’arriver à un Algérien de 35 ans qui a été condamné mercredi 15 juin par le tribunal de Belfort à une peine de douze mois de prison avec sursis accompagnée de cinq ans d’interdiction du territoire français, rapporte le journal L’Est Républicain ce jeudi 16 juin.
L’épouse revient sur sa décision et porte plainte contre son mari algérien
L’affaire remonte au mois de juillet 2019, lorsque cet Algérien de 35 ans et une Française de 18 ans au moment des faits se sont mariés. Le mariage a été célébré sans fête, très rapidement et en comité restreint, précise la même source.
L’épouse a finalement regretté son choix et a voulu revenir sur sa décision. Cependant, sa demande de divorce n’a pas abouti. Le 25 février 2022, elle décide de porter plainte contre l’époux, mais pas seulement pour les faits liés au faux mariage.
La plainte concerne également des faits « de violence et de menace de mort de la part de l’époux ». Dans l’impossibilité de prouver l’existence d’une vie commune entre les deux concernés, le tribunal a finalement décidé de condamner l’homme et de donner raison à la jeune femme.
En effet, le ressortissant algérien a été reconnu coupable d’avoir voulu se marier sans intention matrimoniale, uniquement dans le but d’obtenir un titre de séjour. Le jugement prononcé à son encontre, à savoir 12 mois de prison avec sursis et 5 ans d’interdiction du territoire français, concerne uniquement ces faits. Concernant les accusations de violence et de menaces, le prévenu a été relaxé.