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Visas et Immigration

Un Algérien déchu de sa nationalité française sans aucune raison

Anis Bendjemil sort d’un pur cauchemar administratif. Du jour au lendemain, cet Algérien né en France, qui détient la nationalité française depuis des années, s’est vu retirer ses documents d’identité sans aucune raison valable.

Une simple erreur administrative a fait basculer toute sa vie dans une impasse légale mais aussi identitaire.

Une erreur de la préfecture, Anis paye les pots cassés

Anis Bendjemil est né dans la région de Lyon de parents algériens. Il a grandi en France, toujours dans le département du Rhône, où il a toujours vécu, étudié et travaillé. Comme le droit français l’autorise, le jeune homme de 25 ans avait fait la demande de sa nationalité française à l’âge de 11 ans et avait obtenu ses papiers en bonne et due et forme. Sa carte d’identité française est même renouvelée 10 ans plus tard à sa date de péremption.

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Anis ne rencontre aucun problème jusqu’à ce qu’en 2018, année où il demande son certificat de nationalité afin d’aider sa sœur, née en Algérie, à faire sa demande de naturalisation. La préfecture à laquelle Anis est rattachée ne lui fournit pas le document, bien au contraire elle lui exige de rendre ses papiers français, car elle estime qu’Anis n’aurait légalement pas dû obtenir la nationalité.

Aucune explication claire ne lui est fournie, l’autorité compétente précise qu’une erreur a été commise au moment de l’octroi de sa nationalité et que pour cette raison, il ne peut en bénéficier. Parce qu’il n’a pas de certificat de nationalité, Anis n’a pas le droit d’avoir des documents d’identité français. En réalité, l’erreur provient de cette même préfecture, qui aurait dû fournir ce document en question à Anis au moment où il a obtenu sa nationalité.

Plus de travail et de liberté de circulation

Pourtant sous le choc, Anis Bendjemil soucieux de respecter la loi s’exécute et rend ses papiers d’identité. La préfecture ne lui fournit pas d’explication ni de solution de secours pour obtenir à nouveau ses papiers. Aucune trace du certificat de nationalité du jeune franco-algérien n’est retrouvée dans les archives de la préfecture, c’est à Anis de se débrouiller.

Ce dernier devient un sans-papiers et n’arrive à obtenir qu’un simple récépissé de titre de séjour. Le franco-algérien se retrouve dans une situation ubuesque dans laquelle il n’est ni citoyen ni même résident français. Sauf que sans documents officiels, il ne peut plus mener une vie normale, impossible pour lui de travailler ou même de quitter le territoire français, ne serait-ce que pour des vacances de courte durée.

Une guerre de papiers

Anis Bendjemil se lance alors dans une bataille juridique qui durera de 2018 jusqu’en 2021. Après maints recours auprès de la justice française, auprès de laquelle un recours gracieux est demandé, le tout assorti d’une grande médiatisation, la situation ne bouge pas. La préfecture du Rhône a envoyé le dossier d’Anis au Tribunal de Grande Instance qui estime ne pouvoir revenir sur une décision prise par la justice. C’est l’impasse totale, du moins seul le ministre de la Justice peut revenir sur une telle situation.

Le cas d’Anis interpelle le député du Rhône Hubert Julien-Laferrière, choqué de la situation dont est victime l’un de ses concitoyens. Le député envoie un courrier au ministre de la Justice pour demander une réaction de sa part.

C’est seulement en relançant le ministre français dans les couloirs de l’Assemblée Nationale, que le député qui soutient Anis, obtient gain de cause. Après quasiment trois années de vie sans document d’identité, Anis a finalement récupéré sa nationalité cette semaine, et dispose enfin d’une carte d’identité et d’un passeport français.

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