Un enfant algérien né en France peut-il avoir deux noms de famille ?

Par : Bishrel Mashbat | Adobe stock

Un enfant algérien né en France peut-il porter à la fois le nom de famille de son père et de sa mère ? Cette question est apparue dans le message d’une internaute tunisienne résidant en France et mariée à un Algérien. Sa demande nous a interpellé car elle répond à une évolution sociale concernant la filiation et l’identité des enfants algériens que la loi algérienne ne prend pas en compte.

L’internaute tunisienne mariée au ressortissant algérien en France a posté le message suivant ce lundi 22 novembre :

“Je suis tunisienne et mon mari est Algérien. On a eu une adorable fillette il y a quelques mois à qui on lui a donné nos deux noms de famille. Mais en arrivant au consulat de l’Algérie, on nous a dit que c’était une première et qu’il est impossible d’enregistrer notre fille et faire ses papiers algériens car elle porte nos deux noms. Ils nous ont proposé d’aller sur place en Algérie et faire une demande auprès du procureur de la république.

Est-il vrai qu’une personne algérienne n’a pas le droit de porter les deux noms de ses parents / le nom de sa mère ?”

La question, bien que rare, reste légitime. Des couples mixtes ou des enfants nés à l’étranger pourraient vouloir porter le nom de leurs deux parents mais que font-ils quand les pays dont ils détiennent des origines se contredisent ?

Ce couple mixte souhaite accorder leurs noms de famille respectifs à leur petite fille pour des raisons personnelles. C’est une possibilité en France, en Tunisie mais pas en Algérie. Le couple cité ici a pu faire cette démarche auprès des services administratifs français et des services consulaires tunisiens, alors que les autorités algériennes ne sont pas du tout favorables à cette demande. Pourquoi ?

Ce que dit la loi algérienne

En réalité ce n’est pas une interdiction expressément citée en Algérie. La situation de ce couple est un cas inédit puisque le droit algérien ne reconnaît que la filiation du père.

‘’Ce n’est pas possible, car la filiation est exclusivement patrilinéaire. Ce couple peut déposer un recours au niveau du service de l’état-civil au ministère de l’Intérieur ici en Algérie’’, nous explique une source au sein du ministère algérien de l’Intérieur interrogée à ce sujet.

En effet, le code de la famille algérien évoque seulement la question de filiation au père mais pas à la mère, qui est placée au second plan. Au moins deux articles rappellent l’importance de la filiation du père à l’enfant, celle de la mère n’est pas du tout citée. L’article 87 rappelle d’ailleurs que “le père est le tuteur des enfants mineurs”. De plus en Algérie, l’épouse prendra systématiquement le nom de famille de son époux, alors qu’en Tunisie et en France, les femmes ont la possibilité de conserver leur nom de jeune fille et donc plus tard de l’attribuer à leur enfant.

En Algérie, seul un enfant qui n’est pas reconnu légalement par son père peut alors recevoir le nom de famille de sa mère. Toutefois les autorités algériennes n’ont pas prévu de reconnaître le double nom de famille pour un enfant.

Un hic juridique qui prive l’enfant du droit à la nationalité algérienne

Même si le pays où réside le couple – en l’occurrence la France – valide le double nom de famille, l’Algérie n’a aucune obligation de reconnaître l’attribution à la fois du patronyme et du matronyme à l’un de ses citoyens. Ce détail légal pourrait nuire à l’enfant de ce couple.

En effet, cette petite fille algéro-tunisienne ne pourra donc pas obtenir des documents d’identité algériens. Si elle les obtient, ils ne porteront que le nom de son père et seront donc différents de ses papiers français et tunisiens, rendant ainsi sa situation incompréhensible aux yeux des douanes de chaque pays.

Ce conflit d’identité lui causera des difficultés pour voyager entre la France et l’Algérie ou encore la Tunisie et l’Algérie. Son seul recours serait de recourir systématiquement à la demande d’un visa pour se rendre en Algérie, alors que légalement elle est en droit d’obtenir la nationalité algérienne.