Une Algérienne expulsée malgré son enfant né en France

Le drapeau de la France. (Image par : J. Ossorio Castillo / Adobe Stock)

Les arguments avancés par la ressortissante algérienne pour tenter de rester en France, notamment des violences conjugales, n’ont  pas convaincu le tribunal qui a confirmé la décision de reconduite à la frontière.

Une Algérienne, dont le séjour en France est dépassé, a récemment été expulsée du pays, rapporte, ce mercredi 17 novembre, le journal français La Nouvelle République.

Lors de sa comparution devant la Cour administrative d’appel de Nantes, la ressortissante algérienne a évoqué plusieurs motifs selon lesquels elle aurait droit à une admission au séjour en France. Malgré ses efforts, elle a tout de même été renvoyée à son pays d’origine.

Obligation de quitter la France (OQTF) pour la ressortissante algérienne

La femme originaire d’Algérie a été détentrice d’une décision d’expulsion du territoire française prise par le préfet de Loir-et-Cher en décembre 2019. Ce dernier lui a assigné une obligation de quitter la France (OQTF) pour fin de la validité de son visa de court séjour établi en juillet 2017.

L’Algérienne, arrivée en France quatre mois avant la naissance de sa fille, s’est défendue en évoquant des « circonstances exceptionnelles ». Par la même occasion, elle a affirmé avoir été victime de violences conjugales en Algérie de la part de son ex-époux.

Motifs de séjour refusés pour l’Algérienne

L’Algérienne a également affirmé qu’elle s’était déjà bien intégrée en France. Outre la scolarisation de sa fille en petite section, elle déclare s’être engagée de manière active dans des associations.

Par ses dires, la femme appuyait son argument avec une attestation du centre communal d’action sociale (CCAS) de Romorantin, du Secours populaire, d’Emmaüs Solidarité et de la Pastorale des Migrants. Elle a également apporté « quatre avis d’imposition » pour consolider son dossier.

La Cour administrative d’appel de Nantes a toutefois débouté sa demande. Selon les juges, la requérante se prévalait d’exercer la profession d’avocate en Algérie, mais ne présentait qu’une attestation d’inscription auprès d’une agence intérim et une promesse d’embauche dans une épicerie.

De même, qu’il n’y avait pas assez de preuves concernant l’existence et/ou la véracité des faits qu’elle a énoncés à l’encontre de son ex-mari.