Visa Schengen : ce qu’il faut savoir sur l’assurance maladie en voyage

L’assurance maladie en voyage fait partie des documents exigés pour une demande de visa Schengen (sauf exemption), quel que soit l’Etat membre qui traite la demande.

L’assurance est-elle obligatoire ? Quelles conditions doit-elle remplir ? Où faut-il la contracter ? Le Consulat général de France à Oran apporte des réponses à ces questions dans une note publiée sur son site internet le 29 novembre dernier.

L’assurance est obligatoire…

D’abord, il faut savoir que, sauf exemption, l’assurance maladie en voyage est obligatoire pour une demande de visa Schengen. « Conformément à l’article 15 du Code des visas (Schengen), les demandeurs de visa de court séjour doivent joindre à leur dossier un justificatif d’assurance-voyage “valable sur l’ensemble du territoire des États membres et pendant toute la durée du séjour ou du transit prévu” », explique le Consulat Général de France à Oran. A noter que cette assurance doit avoir une couverture minimale de 30 000 €.

 

Tout demandeur qui signe le formulaire de demande de visa court séjour est « informé de la nécessité de disposer d’une assurance maladie en voyage pour son premier séjour et lors de voyages ultérieurs” dans l’espace Schengen », ajoute le Consulat.

Les personnes qui ne remplissent pas cette condition risquent de se voir refuser l’entrée dans l’espace Schengen, ou de devoir payer les frais médicaux elles-mêmes, le cas échéant.

La souscription se fait auprès d’une société algérienne agréée…

 

Le demandeur de visa Schengen doit joindre à son dossier un justificatif d’assurance-voyage…

• …souscrite auprès de l’une des « sociétés algériennes agréées »

OU

• …souscrite en France ou dans un autre pays de l’Union Européenne, auprès d’une société d’assurance qui est « autorisée à exercer une telle activité dans l’Union Européenne »

 

Le Consulat général de France à Oran précise que « seules les sociétés agréées par les autorités algériennes sont autorisées à commercialiser des assurances-voyage en Algérie ».

Selon le code des visas Schengen, en principe, les demandeurs doivent contracter leur assurance dans leur pays de résidence. Si cela n’est pas faisable, « ils veilleront à en contracter une dans tout autre pays ».

Voir la liste des sociétés agréées en Algérie sur le site du Consulat Général de France à Oran

L’assurance doit remplir certaines conditions…

 

France-Visas, le site officiel des visas pour la France, explique que : « Pour des séjours inférieurs à 90 jours et sauf cas de dispense, qu’il s’agisse aussi bien de séjours touristiques que d’affaires, une assurance voyage adéquate et valide couvrant les éventuels frais de rapatriement pour raison médicale, de soins médicaux d’urgence et/ou de soins hospitaliers d’urgence est obligatoire. Cette assurance doit être valable sur l’ensemble du territoire des Etats membres de l’espace Schengen qui appliquent intégralement les dispositions de l’acquis de Schengen et pendant toute la durée de votre séjour. Elle doit permettre la récupération des prestations dans un Etat Schengen. Cette assurance doit garantir à concurrence de 30 000 € minimum les éventuels frais de rapatriement pour raison médicale et les soins médicaux ou hospitaliers d’urgence ».

L’assurance-voyage doit être valable pour la durée du visa demandé, précise le Consulat Général de France à Oran. Selon le code des visas Schengen :

• Pour un visa à une ou deux entrées, les demandeurs doivent prouver qu’ils sont titulaires d’une assurance « adéquate et valide couvrant les éventuels frais de rapatriement pour raison médicale, de soins médicaux d’urgence et/ou de soins hospitaliers d’urgence ou de décès pendant leur(s) séjour(s) sur le territoire des États membres »

• Pour un visa à entrées multiples, les demandeurs doivent prouver qu’ils sont titulaires d’une assurance « adéquate et valide couvrant la durée de leur premier séjour envisagé ». A noter qu’en signant la déclaration contenue dans le formulaire de demande de visa, ces demandeurs « sont informés qu’ils doivent être titulaires d’une assurance médicale de voyage pour les séjours ultérieurs »

Dans le cas où un visa à validité territoriale limitée, couvrant le territoire de plus d’un Etat membre, est délivré, l’assurance doit être valable au moins dans les Etats concernés.

Information utile : les titulaires d’un passeport diplomatique sont exemptés de l’obligation de souscrire à une assurance maladie en voyage.

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Sources :

Consulat Général de France à Oran

France-Visas