Visas Schengen : du nouveau concernant les refus

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Les États européens devront désormais expliquer leur refus de délivrance d’un visa Schengen décidé sur la base d’un précédent refus de visa par un autre pays membre, rapporte ce mercredi 25 novembre le site SchengenVisaInfo.

Cette nouvelle politique a été imposée à la suite d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Les juges ont ainsi décidé que les pays européens rejetant une demande de visa doivent informer le demandeur que ce refus a été motivé par un précédent refus de visa décidé par un autre pays.

Indiquer l’identité de l’État membre qui a refusé

« Un État membre qui adopte une décision refusant un visa Schengen en raison d’une objection soulevée par un autre État membre doit indiquer, dans cette décision, l’identité de l’État membre concerné et le motif spécifique de refus fondé sur cette objection, accompagnée, lorsque approprié, par les raisons de cette objection », a jugé la CJUE dans un panel composé de treize juges.

La décision de la Cour de justice de l’UE a été prise suite à deux plaintes soulevées par des ressortissants étrangers contre le ministère des Affaires étrangères néerlandais.

Le premier dossier est celui d’un ressortissant égyptien marié à une Néerlandaise dont la demande de visa aux Pays-Bas pour visiter sa belle-famille a été rejetée en 2017 après que la Hongrie ait précédemment refusé le visa à la même personne. Le second dossier concerne une Syrienne veuve vivant en Arabie saoudite dont la demande de visa aux Pays-Bas pour visiter ses enfants adultes a été rejetée sur la base d’un précédent refus de visa par l’Allemagne, qui l’a considérée comme une menace à l’ordre public.

Voies de recours

Selon la décision la CJUE, les États refusant une demande de visa sur la base d’un refus décidé par un autre Etat de l’UE doivent fournir au demandeur l’identité du pays ayant refusé la demande, où ils pourront recevoir des informations supplémentaires sur les raisons du rejet de visa.

« C’est pourquoi l’État membre qui a adopté la décision de refus de visa doit également préciser, dans cette décision, l’autorité que le demandeur peut contacter afin de connaître les voies de recours disponibles à cet effet après de l’État membre qui a soulevé une objection », souligne la CJUE.