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Visas Schengen et titre de séjour : l’UE renforce son système de contrôle

L’Union européenne (UE) a décidé d’améliorer son système d’information sur les visas (VIS). La nouvelle modification, annoncée mardi 8 décembre, permet notamment d’enregistrer et de contrôler l’identité des personnes demandant un visa pour entrer dans l’espace Schengen, indique le Conseil européen sur son site.

Qu’est-ce que le Système d’information sur les visas (VIS) ?

Le système d’information sur les visas est une base de données destinée à faciliter la procédure de délivrance des visas court séjour.

Il aide les autorités chargées des visas, des frontières, de l’asile et des migrations à vérifier les ressortissants de pays tiers qui ont besoin d’un visa de court séjour pour se rendre dans l’espace Schengen.

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Les nouvelles modifications du système d’information sur les visas

Le Conseil de l’Union européenne et le parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la modification du VIS. Les modifications qui vont être apportées concernent : 

  • Le renforcement de la sécurité de la procédure de délivrance des visas court séjour
  • Inclure les visas de long séjour et les permis de séjour dans la base de données du VIS
  • Assurer l’interopérabilité entre le VIS et d’autres systèmes et bases de données de l’UE

Le VIS pourra faciliter les expulsions

En outre, un scan de la page des données personnelles du document de voyage sera inclus dans le VIS. Cela facilitera également le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.

Si leur document de voyage n’est plus disponible au moment du retour, une copie de celui-ci (se trouvant dans le VIS) peut être reconnue par les pays tiers comme preuve de la nationalité.

Vérification de la validité des visas et des titres de séjour

Selon les nouvelles règles proposées, le VIS contiendra aussi les visas de long séjour et les permis de séjour, qui permettent la libre circulation dans l’espace Schengen. L’enregistrement de ces documents dans une base de données centralisée aidera les autorités à vérifier leur authenticité et leur validité.

Avant de délivrer un visa ou un permis de séjour, les antécédents du demandeur pourront être vérifiés dans différentes bases de données (européennes et Schengen), grâce au VIS.

Les transporteurs internationaux pourront aussi vérifier si les ressortissants de pays tiers qui sont tenus de détenir un visa de court séjour, long séjour ou un titre de séjour en cours de validité en possèdent vraiment un.

Les transporteurs n’auront pas accès au VIS, mais recevront une réponse positive ou négative quant à l’existence d’un visa ou d’un permis de séjour en cours de validité.

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