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Voyage : détaxer ses achats en France, mode d’emploi

La période de fin d’année rime souvent avec vacances et shopping. Si vous avez prévu de vous rendre en France prochainement et d’y faire des achats, sachez que vous pouvez bénéficier d’une détaxe.

La détaxe est un avantage fiscal vous permettant d’obtenir le remboursement de la TVA (en moyenne 20 % du prix de l’article) sur les achats que vous effectuez dans un pays de l’UE et que vous rapportez avec vous dans votre pays de résidence. Pour en bénéficier, voici la marche à suivre.

Qui est éligible à la détaxe ?

Pour bénéficier d’une réduction de la TVA du prix des marchandises que vous achetez en France, vous devez :

–          être résident dans un pays non -membre de l’Union européenne

–          être de passage en France pour moins de 6 mois

–          avoir 16 ans révolus

À noter : il vous faudra justifier de ses qualités au moment de l’achat en présentant au vendeur votre passeport.

Quels types de produits peuvent bénéficier d’une détaxe ?

Les achats effectués ne doivent pas avoir un caractère commercial et correspondre à une vente au détail. Certains articles ne peuvent bénéficier de la détaxe. Il s’agit par exemple des tabacs manufacturés, des produits pétroliers, des biens culturels, des véhicules ainsi que leurs biens d’équipements (carburant, vivres, etc.)

Toutes les marchandises à caractère touristiques telles que les parfums, les chocolats, les alcools, ou encore les vêtements, peuvent être détaxées ; à condition que l’on achète au maximum 15 exemplaires de l’article acheté.

Depuis le 1er janvier 2021, le montant minimum à dépenser pour pouvoir demander le remboursement de la TVA France est de 100,01 € TTC. De plus, les achats doivent avoir été effectués au maximum sur une période de trois jours consécutifs, dans la même ville et identifiés par un seul numéro de TVA intracommunautaire. Ainsi, il est préférable d’acheter les articles que l’on souhaite détaxer dans les magasins d’un même centre commercial.

Quelle procédure suivre ?

Tout d’abord, assurez-vous que le commerçant auprès duquel vous effectuez vos achats est bien habilité à effectuer la détaxe. Si tel est le cas, deux cas de figure sont possibles :

–          La vente peut être effectuée hors taxes au moment de l’achat

–          La vente est réalisée TTC et la TVA sera remboursée à l’acheteur au moment de sa sortie du territoire français

Dans le deuxième cas, le commerçant doit vous remettre un bordereau à code barre, que vous devrez valider dans une borne PABLO située dans les ports et aéroports internationaux à proximité des services de douanes.

En validant votre bordereau, vous pourrez être remboursé du montant de la TVA en espèce auprès d’un guichet de change ou par virement bancaire.

Attention : lors de la sortie du territoire français, un contrôle douanier peut être effectué auquel cas la présentation des marchandises détaxées est obligatoire. Si vous n’êtes pas en mesure de présenter les marchandises, la détaxe est alors annulée et vous pouvez être sanctionné par une amende.

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