France : le gouvernement envisage une nouvelle prolongation des titres de séjour et des visas

Par Art of Success / Adobe Stock

En France, les documents de séjour des étrangers, expirés entre le 16 mars et le 15 mai 2020, ont été prolongés de trois mois supplémentaires depuis le 22 avril.

Les documents concernés sont : les visas de long séjour, les titres de séjour, les autorisations provisoires de séjour et les récépissés de demande de titre de séjour.

Au regard de l’évolution de la situation sanitaire, le gouvernement veut prendre la même décision concernant les titres et visas qui expirent après le 15 mai.

« Le 15 mai, il est prévisible que les préfectures ne seront pas encore en mesure de recevoir les étrangers pour l’ensemble de leurs démarches, en particulier ceux dont le titre aura expiré après cette date et qui ne bénéficient pas de la prolongation de la durée de validité de leur titre », explique le gouvernement dans un projet de loi soumis à l’Assemblée nationale.

« Afin de les sécuriser dans leur droit au séjour ainsi que dans l’exercice de l’ensemble des droits sociaux qui en dérivent, une mesure de prolongation doit concerner les titres de séjour expirant entre le 16 mai et le 15 juin 2020 (…) », ajoute le projet de loi.

Le gouvernement français souhaite « l’allongement de la durée de validité des visas de long séjour, titres de séjour, autorisations provisoires de séjour, récépissés de demande de titre de séjour ainsi que des attestations de demande d’asile qui ont expiré entre le 16 mai et le 15 juin 2020, dans la limite de cent quatre‑vingts jours », stipule le texte qui sera présenté à l’Assemblée nationale par le Premier ministre français.

Rédaction