Aides aux étrangers en France : ce qu’il faut savoir

En France, certaines catégories d’étrangers en situation régulière ouvrent droit aux aides sociales : allocations familiales et aides aux logements. La question des délais de présence sur le territoire français pour l’obtention de ces aides fait toujours polémique.

Dans une déclaration, faite le 21 juillet, le maire de Béziers, Robert Ménard, a relancé le débat autour des délais de séjours nécessaires aux étrangers pour ouvrir droit à l’obtention de ces aides.

Intervenant sur le plateau de CNews, le maire d’extrême-droite a affirmé qu’un certain nombre d’aides sociales, dont les allocations familiales et les allocations logement, ne doivent être accordées aux étrangers qu’au « bout d’un certain nombre d’années de présence » sur le territoire.

Pour étayer ses propos, Robert Ménard cite certains pays européens qui, selon lui, appliquent cette règle, qu’il veut visiblement importer en France. « Ça existe en Allemagne, en Autriche, au Danemark ! », s’est-il justifié.

Quels sont les délais et les conditions d’octroi des aides sociales en France aux étrangers ?

Les propos du maire de Béziers ont été suivis par une polémique et des interrogations. Il convient donc de faire le point sur les conditions et les délais en vigueur pour l’octroi des aides sociales pour les étrangers en France.

Selon le média français 20 minutes, qui a fait un « fake off » suite à la déclaration de Robert Ménard, cette procédure est soumise à un certain nombre de conditions.

Les aides sociales pour les étrangers sont, en effet, accordées à toute personne qui réside en France, en situation régulière, au moins six mois dans l’année, et a au moins un enfant à charge qui réside aussi en France.

Cependant, certaines aides d’ordre social accordées aux étrangers en situation régulière sont soumises à un délai de présence sur le territoire français. Il s’agit du revenu de solidarité active (RSA) et de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

Le RSA n’est donc versé aux étrangers en situation régulière « qu’après cinq années passées en France avec un titre de séjour permettant de travailler », précise le même média. Pour l’Aspa, il n’est accordé qu’après détention d’un titre de séjour depuis au moins dix ans.

Aides sociales aux étrangers : la France fait-elle mieux que les autres pays européens ?

La condition d’un certain nombre d’années de présence sur le territoire des pays européens, citée par Robert Ménard, n’est finalement pas fondée, selon 20 Minutes. En Allemagne ou en Autriche, les règles d’octroi des allocations familiales sont assez similaires à celles appliquées en France.

Les étrangers en situation régulière ne sont pas dans l’obligation de prouver qu’ils vivent depuis des années dans ces deux pays pour bénéficier des allocations familiales. La seule condition étant d’attester que l’Allemagne est leur principal lieu de vie.

Mieux encore, cs deux pays accordent les allocations familiales aux parents qui viennent d’un autre État membre de l’Union européenne, même si leur enfant ne réside pas dans le pays.

En revanche, le Danemark exige un justificatif d’au moins six ans de présence dans le pays pour ouvrir droit à la totalité du montant des allocations familiales. Au bout de six mois de présence, un étranger en situation régulière au Danemark ne peut prétendre qu’à 8,3 % du montant total de l’allocation.