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Titre de séjour en France : le gouvernement veut ajouter une condition

En France, le titre de séjour permet aux étrangers de séjourner légalement en France pour une période donnée. Son octroi pourrait bientôt être soumis à de nouvelles conditions, selon ce qu’a annoncé le ministre de l’Intérieur français.

Les autorités françaises comptent durcir les conditions d’accueil des étrangers, notamment ceux qui postulent pour un titre de séjour pluriannuel. Selon ce qu’a annoncé le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, la maîtrise de la langue française pourrait être prochainement une condition sine qua non pour l’obtention de ce document.

Selon ce qu’a rapporté CNews, mardi 12 juillet, l’État français compte doubler les crédits pour l’intégration et conditionner les titres de séjour pluriannuels à la maitrise de la langue française. Cette mesure intervient à la demande de la Première ministre, fraîchement nommée.

« Nous doublerons les crédits pour l’intégration et nous conditionnerons le titre de séjour pluriannuel (CSP) pour un étranger qui passe plusieurs années sur le territoire national à la maîtrise de la langue française », a déclaré Darmanin. Une mesure qui interviendra, soit pour une naturalisation, soit pour un examen de régularisation.

Carte de séjour en France : vers l’exigence d’un niveau minimal de français

Il convient de noter qu’un étranger doit d’abord prétendre à une carte de séjour, qui est un document officiel lui permettant de séjourner temporairement en France. Après un an, il ouvre droit à demander une carte de séjour pluriannuelle d’une durée de quatre ans.

Pour ce faire, la personne doit justifier d’avoir suivi des formations linguistiques et civiques et, par la même occasion, de n’avoir pas manifesté un rejet des valeurs de la République française. En effet, des échos répandus par l’entourage du ministre de l’Intérieur font état de cette nouvelle condition linguistique.

« Demain, pour obtenir la carte pluriannuelle, il faudra justifier d’un niveau minimal de français », souligne l’entourage de Darmanin, cité par Cnews. Dans le même sillage, ce même responsable a récemment proposé l’expulsion de tout étranger qui a commis « des actes graves ».

Actuellement, la mesure d’expulsion n’est pas appliquée sur un étranger ayant commis des actes graves, s’il remplit certaines conditions, notamment s’il est « arrivé sur le territoire national avant l’âge de 13 ans », a souligné le même responsable dans une déclaration au journal Le Monde.

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