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Titres de séjour en France : de faux avocats condamnés

La quête d’un titre de séjour en France peut pousser les étrangers à se jeter dans les bras des charlatans et des escrocs. C’est ce qui s’est passé dans le Val-d’Oise, près de Paris, ou des faux avocats ont profité de la détresse d’étrangers. Des sommes astronomiques ont été amassées par les fraudeurs, avant que la justice ne mette un terme à leurs activités.

Les étrangers payaient 1 500 € pour bénéficier de l’assistance de ces faux avocats. Cette somme, déjà exorbitante, pouvait facilement être multipliée par dix dans certains cas, rapporte Le Parisien (article payant) ce dimanche 26 juin.

Selon le journal français, D. Hussein, en situation irrégulière, a par exemple dépensé 15 000 € auprès des faux avocats pour une promesse d’aide à obtenir un titre de séjour. La même source rapporte qu’une autre victime, Muzan R. a dépensé 4 000 € pour la constitution de son dossier et son envoi auprès de la préfecture.

En échange de ces sommes, les faux avocats produisaient de faux documents, dont de fausses fiches de paie, pour compléter les dossiers de demande de titres de séjour.

Des pisteurs de migrants

C’est en 2017 que la police a pu mettre un terme aux activités de ce réseau après avoir intercepté des dossiers de demande de titres de séjour frauduleux dans la sous-préfecture de Sarcelles, en Seine-Saint-Denis. Les dossiers suspects contenaient de fausses fiches de paie et plusieurs autres irrégularités.

Les membres de ce réseau ont été jugés jeudi dernier pour des faits commis entre 2016 et 2017. Parmi les mis en cause, une mère et sa fille ont écopé de 18 et 12 mois de prison ferme. La fille, qui produisait, entre autres, des faux bulletins de paie, est désormais interdite d’activer dans le domaine de la gestion pendant cinq ans.

Parmi les éléments du réseau figuraient des pisteurs de migrants. Des rabatteurs dont la tâche était de pister les clients dans plusieurs communautés. Chaque apporteur d’affaires était chargé d’une communauté de migrant. Cinq rabatteurs ont été condamnés à un an de prison et à verser 3.000 € d’amende chacun.

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