Titre de séjour refusé à un Algérien marié à une Française

Par : Bishrel Mashbat | Adobe stock

Un Algérien établi en France, marié à une Française, se retrouve depuis 2021 sous la menace d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), assortie d’une interdiction du territoire français (ITF). Un Comité de soutien a été créé pour le défendre.

C’est le Réseau d’éducation sans frontières (RESF) qui a initié le Comité de soutien au profit du jeune trentenaire algérien. Le 10 mai 2022, le Comité voit le jour. Depuis, plusieurs actions de soutien ont été menées afin de régulariser ce jeune algérien. Une pétition lancée contre son expulsion recueille 1 400 signatures, rapporte La Voix du Nord ce mardi 21 juin (article payant).

Ce que reproche la préfecture au jeune ressortissant algérien

Il s’agit de Lyes Aït Yahia, un jeune ressortissant algérien de 29 ans. Il est marié à une jeune française, mais la préfecture refuse de lui délivrer un titre de séjour, indiquait RESF lors de la création du Comité. Or, il ouvre droit, en tant que conjoint de Français, à un titre de séjour.

Dans son argumentaire pour justifier le refus, la préfecture reproche au jeune algérien d’être entré illégalement en France en 2017 et de n’avoir demandé son titre de séjour que trois ans plus tard, soit après son mariage avec la jeune française Laura Legrand.

À l’occasion d’un énième entretien dans de la sous-préfecture de Saint-Omer, sise au département du Pas-de-Calais en région Hauts-de-France, une trentaine de personnes, membres du Comité, sont venues soutenir le jeune Lyes.

Selon ce qu’a rapporté le journal local, La Voix du Nord, les membres du Comité présents se sont rassemblés devant la sous-préfecture avant l’entretien d’une délégation avec le sous-préfet, Guillaume Thirard. Sa femme, également présente sur les lieux, a affirmé que « ça fera un an en août », que son mari a été frappé d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Le sous-préfet s’est engagé à « transmettre nos arguments appuyés au préfet »

Selon Marie-Madeleine Saulnier, membre du comité de soutien, le jeune algérien a “passé quatre ans chez Emmaüs (une association française de solidarité), a suivi une formation de cariste et il aurait dû signer un CDI chez Arc ».

Alors que cela constitue des atouts pouvant aider Lyes à rester en France de manière légale, la préfecture lui reproche d’être entré illégalement sur le sol français en 2017. Il n’a demandé son titre de séjour que trois ans plus tard, en raison de son mariage, selon le même organisme.

À l’issue de l’entretien, des membres de RESF, cités par le même journal, se sont montrés plutôt positifs. Selon eux, le sous-préfet s’est engagé à appeler le préfet, dans la soirée, « pour transmettre nos arguments appuyés ». Son épouse affirme qu’elle garde espoir de voir son mari régularisé.