France : une famille algérienne condamnée à rembourser 80 000 €

Par : Bishrel Mashbat | Adobe stock

L’affaire avait fait grand bruit en février dernier. Un couple avignonnais, parents de quatre enfants, a été jugé au tribunal d’Avignon, dans le sud de la France, pour fraude.

La cause ? La famille percevait des aides sociales en France mais se trouvait en réalité en Algérie. Chaque mois, une somme leur était versée de la part de la Caisse d’allocations familiales française et Pôle Emploi, et ce pendant six ans. Au total, la famille a touché 80 000€, rapportent cette semaine plusieurs médias français.

Le couple, des Algériens résidents en France, a pu avoir accès à ces RSA (revenus de solidarité active) car leurs ressources étaient insuffisantes afin de subvenir aux besoins de leur foyer. 

Lors du premier jugement, les parents ont argumenté en disant que le père ne pouvait pas travailler car il était très malade, et qu’il devait souvent faire des allers-retours entre l’Algérie et la France. 

Un argument qui n’a pas tenu la route, vu qu’il s’est avéré que ses enfants étaient scolarisés en Algérie.

La mère, quant à elle, a affirmé ne pas s’être rendue compte de la gravité de la fraude, et qu’elle avait « fait ça pour les enfants ». 

Depuis fin 2021, la famille s’est de nouveau installée en France. 

80 000 € à rembourser et 3 mois de prison

Le jugement du tribunal d’Avignon est tombé mercredi 16 mars, rapporte Le Dauphiné Libéré. La somme touchée en aides devra être intégralement remboursée par les deux parents, soit 57.106 euros à la CAF et 17.871 euros au Conseil départemental du Vaucluse, pour le RSA. De plus, le couple été condamnés à trois mois de prison avec sursis. 

Bien que ce genre d’affaires ne soient que très rarement traduites en justice, celle-ci a atteint un degré de gravité qui a poussé la justice française à s’en saisir. Et les juges n’ont pas été convaincus par les explications du couple. 

De son côté, l’avocate de la défense a trouvé cela « bizarre que la Caf n’ait jamais demandé un seul certificat de scolarité pendant six ans. »