Passeport algérien : combien ça va coûter en 2021

Photo par Abderrahmen / Adobe Stock

Combien va coûter le passeport algérien en 2021, en Algérie et à l’étranger ? L’avant-projet de Loi de finances pour l’année 2021, examiné dimanche dernier en Conseil des ministres, fournit une réponse détaillée, par catégorie de personnes et lieu de délivrance du document de voyage.

Voici ce que disent les articles 136 et 136.bis du projet de Loi de finances 2021 :

1. Passeport délivré en Algérie :

–          Pour les personnes majeures : un droit de timbre de 6.000 DA. Ce droit est fixé à 12.000 DA pour le passeport contenant 48 pages.

–          Procédure accélérée – un délai maximum de 5 jours : 25.000 DA pour le document de 28 pages et 60.000 DA pour le livret de 48 pages.

–          En cas de perte : en plus de droit de timbre dû selon le type de document, une taxe de 10.000 DA sous forme de timbre fiscal sera exigée.

–          Passeport délivré aux mineurs : un droit de timbre de 3.000 DA pour le livret de 28 pages et 6.000 DA pour le livret de 48 pages.

–          Procédure accélérée pour les mineurs : 12.000 DA pour le livret de 28 pages et 30.000 DA pour le livret de 48 pages.

–          En cas de perte de ce document pour les mineurs : 5000 DA, en plus de droit de timbre dû selon le type de document.

2. Passeport algérien délivré à l’étranger :

–          Le paiement se fait en devises, selon le cours officiel du dinar

–           Pour les personnes majeures :

–          Un droit de timbre qui équivaut à la somme de 6.000 DA.

–          Concernant le passeport comportant 48 page, le droit de timbre est fixé à 12.000 DA.

–          Procédure accélérée : 25.000 DA pour le livret de 28 pages et 60.000 DA pour le livret de 48 pages.

–          En cas de perte : 10.000 DA, en plus de droit de timbre dû selon le type de document.

–           Mineurs et des étudiants membres de la communauté algérienne établie à l‘étranger :

–          Droits de timbre : 3.000 DA. Concernant le passeport comportant 48 pages délivré à cette tranche de citoyens, le montant de timbre est fixé à 6.000 DA.

–          Procédure accélérée : 12.000 DA pour le livret de 28 pages et 30.000 DA pour le livret de 48 pages.

–          En cas de perte de ce document : la délivrance d’un nouveau passeport pour les mineurs et les étudiants membres de la communauté algérienne établie à l‘étranger, donne lieu à la perception, en plus de droit de timbre dû selon le type de document, d’une taxe de 5.000 DA.

Les explications du gouvernement :

« Le dernier amendement des articles 136 et 136 bis du Code du timbre qui a instauré une nouvelle taxe pour les passeports délivrés aux enfants mineurs ainsi que pour les mineurs et des étudiants membres de la communauté algérienne établie à l‘étranger, a créé une ambigüité quant à son application ».

« À cet égard, il est proposé de clarifier davantage les droits à exiger quant à chaque document et chaque procédure par la modification des dispositions des articles 136 et 136 bis. L‘intégration de ces propositions permettra aux différents services impliqués (wilayas, communes, recettes des imports et ministère des Affaires étrangères) de traiter les demandes selon des règles et prescriptions plus claires », précise l’avant-projet de Loi de finances.