L’une des conditions exigées pour la délivrance d’un titre de séjour en France est l’entrée légale du demandeur sur le territoire français.
Cette condition peut être prouvée en présentant le tampon de la Police aux frontières (PAF) sur le passeport.
La PAF oublie de tamponner son passeport à son entrée en France
Mais que peut-il se passer si, lors de l’arrivée d’un voyageur dans l’Hexagone, la PAF oublie d’apposer le fameux tampon sur son passeport ? Le ressortissant étranger pourra-t-il toujours déposer une demande de titre de séjour en France ?
C’est ce que demande une internaute sur un forum dédié au Droit des étrangers, dévoilant que son mari est arrivé en France il y a 8 mois, mais qu’il vient juste de se rendre compte que la PAF n’avait pas tamponné son passeport à l’entrée.
Tampon de la PAF : « C’est déterminant pour une première demande de titre de séjour »
« Ce n’est que maintenant que l’on s’est rendu compte… Quel impact peut avoir l’absence de cachet sur nos démarches pour avoir un titre de séjour ? Et si c’est essentiel, que devons-nous faire ? », s’interroge cette internaute.
C’est l’avocate Rosalie Diarra, inscrite au barreau de Paris et spécialisée dans le Droit des étrangers, qui a répondu à l’interrogation de cette internaute. La juriste a d’emblée affirmé que « le tampon de la PAF est déterminant pour une première demande de titre de séjour ».
Ceci dit, si le demandeur de titre de séjour est effectivement arrivé de manière régulière en France, il devrait pouvoir prouver la légalité de son entrée même s’il ne dispose pas du tampon de la PAF, rassure l’avocate.
Elle explique, en effet, que le demandeur peut réunir plusieurs preuves de la légalité de son entrée dans l’Hexagone, notamment le tampon de la PAF à son départ vers la France, mais aussi son billet d’avion ou de bateau.
Ces preuves doivent toutefois être soumises à la PAF française « pour solliciter une régularisation », conclut cette avocate.
