L’adoption du projet de loi de finances 2026 par le gouvernement a ravivé le débat autour de l’autorisation des membres de la diaspora d’importer des voitures de moins de cinq ans.
Le projet de loi de finances (PLF 2026), adopté dimanche 5 octobre en Conseil des ministres, a introduit une modification au Code des douanes, permettant aux détenteurs d’une carte consulaire d’importer, via le Certificat de changement de résidence (CCR), une voiture de moins de cinq ans, sans payer des droits de douane.
Le texte a donné lieu à de nombreuses interprétations. Le député de la communauté algérienne établie au Royaume-Uni, Fares Rahmani, assure que la mesure ne concerne aucunement tous les membres de la diaspora.
Voitures de moins de cinq ans : qui sont les membres de la diaspora concernés ?
« Plusieurs pages sur les réseaux sociaux parlent sur la question de l’autorisation des membres de la diaspora d’importer les voitures de moins de cinq ans, en vertu de la loi de finances 2026 », déclare le député.
Soulignant avoir consulté le texte du projet de loi, il indique « qu’il n’y a aucun article ou changement autorisant les membres de la diaspora d’importer des voitures de moins de cinq ans ». Selon lui, seuls les « agents diplomatiques sont concernés par cette mesure, mais pas tous les membres de la communauté ».
Pourtant, le PLF 2026 prévoit effectivement une modification de l’article 202 du Code des douanes, permettant aux membres de la diaspora qui décident de revenir définitivement en Algérie d’importer une voiture de moins de cinq ans.
La réglementation actuelle dispose qu’à l’occasion de leur retour définitif en Algérie, les nationaux immatriculés auprès des représentations diplomatiques et consulaires, qui justifient d’un séjour ininterrompu d’au moins trois ans à l’étranger, peuvent importer sans paiement de droit de douane une voiture automobile neuve.
Ce que prévoit réellement le PLF 2026
L’article 122 du PLF 2026 stipule : « L’extension de la possibilité donnée aux nationaux immatriculés auprès des représentations diplomatiques et consulaires algériennes, ainsi qu’aux agents diplomatiques et consulaires, lors de leur changement de résidence, de procéder au dédouanement des moyens de transport de moins de 5 ans d’âge ».
Le changement introduit dans le PLF 2026 modifie donc l’âge du véhicule autorisé à l’importation par les membres de la communauté détenteur du Certificat de changement de résidence (CCR). Au lieu d’une voiture neuve comme actuellement, les concernés seront autorisés à importer une voiture de moins de cinq ans.
La mesure ne concerne certes pas tous les Algériens de l’étranger. Mais en plus des agents diplomatiques et consulaires, comme le confirme le député Fares Rahmani, les membres de la diaspora immatriculés auprès des représentations diplomatiques et consulaires algériennes ouvrent aussi droit à importer ce type de véhicule lorsqu’ils reviennent définitivement en Algérie.
Pour l’entrée définitive en vigueur de cette mesure à compter du 1ᵉʳ janvier prochain, l’article 122 du PLF 2026 doit d’abord être adopté par les membres du Parlement algérien, à l’Assemblée populaire nationale (APN), ensuite au Conseil de la Nation (Sénat).
