Titre de séjour en France : des actions devant les préfectures

Face aux difficultés rencontrées par les étrangers en France pour obtenir ou renouveler un titre de séjour, une nouvelle campagne de soutien est lancée, avec des actions de mobilisation devant les préfectures et les sous-préfectures.

L’initiative est lancée par la Cimade, une association française de défense des droits des étrangers, sous le slogan « Avoir des papiers, ce n’est pas donné à tout le monde ».

La campagne, lancée le 13 octobre, comporte trois volets, dont la « mobilisation » avec un « coup médiatique » devant les préfectures et sous-préfectures. Le but étant de dénoncer « l’absurdité des lois et des pratiques de l’administration française » qui « fabriquent des sans-papiers et alimentent une véritable machine à expulser ».

« Se battre pour la régularisation large et durable des personnes sans-papiers »

L’association donne rendez-vous pour le jeudi 16 octobre à partir de 9 h, devant la préfecture Place Felix Barret, Bouches-du-Rhône, dans le 6e arrondissement de Marseille. L’objectif est de « se battre pour la régularisation large et durable des personnes sans-papiers ».

Dans son communiqué, la Cimade indique que ses bénévoles déployés au niveau de ses permanences d’accueil s’efforcent pour chaque personne de trouver comment parvenir à une régularisation ou un renouvellement du droit au séjour.

L’organisation explique que le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) prévoit certes plus de quarante motifs pouvant conduire à la reconnaissance d’un droit au séjour. Or, chacun de ces motifs « exige de remplir des critères très restrictifs, fréquemment sujets à une large marge d’interprétation de la part des services préfectoraux ».

Cette situation entraîne une très forte catégorisation des personnes. Ainsi, « la situation individuelle n’est jamais appréhendée dans son ensemble, mais par morceaux isolés », souligne l’organisation.

« La demande d’un titre de séjour est devenue de plus en plus risquée »

Plus de la moitié des motifs de droit au séjour exclut une régularisation en France, dénonce la même source, affirmant que seule l’obtention d’un visa long séjour depuis l’étranger permet d’espérer obtenir le titre de séjour.

De plus, la Cimade signale qu’en raison des réformes successives des autorités françaises, la demande d’un titre de séjour est devenue « de plus en plus risquée ».

Car en cas de refus, le demandeur fait quasi systématiquement l’objet d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français), accompagnée souvent d’une Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) pour plusieurs années.

« Ces mesures empêchent durablement les personnes de re-solliciter une admission au séjour, même si leur situation personnelle a évolué et qu’elles remplissent pleinement les critères de régularisation », indique l’association.