Dans l’objectif de faciliter les démarches administratives et consulaires, l’Algérie a ratifié la Convention de La Haye qui supprime l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, appelée également Convention Apostille.
« Sur décision du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, l’Algérie a ratifié la Convention de La Haye supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers », a confirmé l’ambassade d’Algérie aux Pays-Bas dans un communiqué rendu public mercredi 5 novembre.
L’Algérie accélère la procédure d’adhésion à la Convention Apostille
Cette démarche reflète, selon la même source, « la volonté du président Tebboune de moderniser l’administration publique et de lutter contre la bureaucratie, tout en facilitant l’authentification des documents pour les citoyens ».
Elle contribuera également à renforcer « la coopération entre l’Algérie et ses partenaires internationaux dans le cadre de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) ».
Le ministère des Affaires étrangères a indiqué, pour sa part, que l’ambassadrice d’Algérie au Royaume des Pays-Bas a été chargée, mercredi, de déposer le document d’adhésion de l’Algérie à la Convention de La Haye auprès du Bureau permanent de la HCCH.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre des procédures d’adhésion de l’Algérie à cette Convention et de la mise en œuvre des instructions des hautes autorités du pays visant à simplifier et à faciliter les démarches administratives et consulaires, précise la diplomatie algérienne dans son communiqué.
Ce qui va changer pour les membres de la diaspora algérienne à l’étranger
L’adhésion de l’Algérie à l’Apostille ouvrira la voie à l’entrée en vigueur effective de la Convention à la mi-2026, « conformément aux procédures prévues dans le cadre de ce document multilatéral », précise le communiqué.
Concrètement, une fois l’adhésion de l’Algérie est entrée en vigueur l’année prochaine, les citoyens algériens, notamment les membres de la communauté à l’étranger, n’auront plus à subir la longue chaîne de légalisation de leurs documents au niveau des représentations consulaires et diplomatiques.
Désormais, un seul sceau, dit Apostille, suffit pour rendre un document valide dans tout État membre à la convention. Sans cette convention, pour qu’un document officiel (diplôme, acte de naissance, jugement…) soit reconnu dans un autre pays, il fallait passer par une longue procédure de légalisation.
La convention de La Haye supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers ne s’applique qu’entre les pays signataires, qui sont plus de 120 aujourd’hui. Autrement dit, si deux pays sont membres, les documents émis par l’un peuvent être utilisés dans l’autre avec simplement une Apostille.
